Un mur chez la députée

Manifestation / Jeudi 25 juillet, des agriculteurs de la FDSEA, de la FDPL et des JA ont érigé un mur à l’entrée de la permanence parlementaire de Barbara Bessot Ballot, l’une des deux députées de Franche-Comté à avoir voté, avec la majorité parlementaire, la ratification du controversé traité avec le Canada, le Ceta.

Un accord qui ne passe pas. Le Ceta est un accord de libre-échange, qui abolit presque entièrement les droits de douane entre l’Union Européenne et le Canada.
Négocié depuis 2009 par la Commission Européenne, et entré en vigueur provisoirement le 15 janvier 2017, il doit encore être ratifié par les parlements nationaux pour entrer en application. C’est ce qu’ont fait les députés le 23 juillet dernier, à 266 voix contre 213.

Des inquiétudes pour l’agriculture
Or les effets du Ceta sont controversés. Pour l’industrie fromagère, et globalement pour la filière laitière, les effets attendus sont plutôt positifs. Pas tant pour la reconnaissance des labels de qualité (le Canada n’en reconnaît que 42 sur les 561 que compte la France), mais pour le potentiel à l’export. Les produits laitiers européens devraient profiter des quotas mis en place. Anecdotique mais révélateur, l’entreprise Milleret a ainsi débuté, courant 2018, un important flux commercial (plusieurs containers entiers) avec un importateur canadien. A fin juillet 2019, le volume facturé est déjà égal à celui de l’année 2018, tant en marques de distributeur (avec du brie de Pâturages Comtois également) qu’en marques propres.
C’est en revanche sur la viande, et dans une moindre mesure sur les céréales, que les agriculteurs ont plus de doutes. L’accord prévoit en effet l’import annuel de 65 000 tonnes de bœuf canadien. La FNB (Fédération Nationale Bovine) s’en est fortement émue, et elle s’est insurgée contre le fait que, « selon les termes du traité, la Commission européenne et le Canada pourront décider d’augmenter le volume du contingent de viandes bovines canadiennes importées… sans aucune consultation des États membres ».
La distorsion de concurrence a aussi été mise en avant. La FNB a ainsi rappelé que le Canada, contrairement à la France, autorisait encore l’emploi des farines animales, ce que le Gouvernement a d’abord nié avant d’en convenir. Même regret par rapport aux stimulateurs de croissance hormonaux et aux antibiotiques, autorisés au Canada mais interdits en Europe. Globalement, la législation européenne est plus stricte que la canadienne, notamment sur l’utilisation de produits phytosanitaires.

Deux députés franc-comtois suivent la consigne du Gouvernement
Tous ces éléments ont provoqué une forte opposition au Ceta de la part de l’ensemble de syndicats agricoles, principalement les éleveurs bovins. Les parlementaires ont pris acte de ces réticences, d’abord au Parlement
européen en 2017, puisque la majorité des députés européens français avaient alors voté contre le traité (48 contre, 16 pour, 8 abstentions). Mais cette année, la majorité présidentielle avait appelé à voter pour le traité qui a donc été approuvé. Pourtant, fait remarquable, une cinquantaine de députés ont choisi l’abstention dans la majorité LREM et neuf ont même voté contre les consignes de vote du Président.
En Franche-Comté, quatre députés ont voté contre le traité (3 LR et un LREM), quatre se sont abstenus (LREM) et deux LREM ont voté pour : Danielle Brulebois, dans le Jura, et Barbara Bessot-Ballot, en Haute-Saône. En rétorsion, une délégation de la FDSEA, de la FDPL et des JA ont entrepris, le jeudi 25 juillet au soir, de murer l’entrée de la permanence parlementaire de Mme Bessot-Ballot, à Vesoul. « Comme aujourd’hui, c’est la clôture de la session parlementaire, on va clôturer la permanence de la députée », a ainsi déclaré à la presse Emmanuel Aebischer, tandis qu’un mur en parpaings s’élevait derrière lui.

LD

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