L’épineuse question des veaux

Cahier des charges de l’agriculture biologique / Les précisions récemment apportées par l’INAO au guide de lecture des organismes certificateurs, concernant le logement des veaux posent un certain nombre de difficultés aux éleveurs. La possibilité d’accès à l’extérieur des veaux laitiers, dès l’âge de 8 jours, quand les conditions climatiques le permettent, n’est pas toujours simple à aménager !

A la veille d’un nouveau règlement européen encadrant l’agriculture biologique, annoncé pour 2022, le renforcement des contrôles concernant les conditions de logement des veaux chez les éleveurs suscitent un certain nombre de réactions d’incompréhension. C’est pour répondre aux nombreuses interrogations en la matière qu’Interbio Bourgogne Franche-Comté a lancé une grande enquête en ligne, pour dresser un état des lieux des pratiques, et organise cet automne des réunions techniques. « En avril 2018, le guide de lecture pour l’application du cahier des charges européen pour la production biologique a précisé les conditions de logement des veaux. Nous avons bien conscience que cette nouvelle application de la réglementation n’est pas sans difficultés. C’est pourquoi nous avons besoin de vos avis et d’un état des lieux pour trouver un argumentaire à proposer aux instances nationales. », résume Tiffany Deguin, conseillère Interbio en élevage laitier, pour introduire la réunion qui se tenait à Aillevans, en Haute-Saône, le 26 octobre dernier, avant de présenter les premiers résultats de l’enquête. « 92% des éleveurs qui ont répondu à notre questionnaire n’ont pas actuellement de logement des veaux qui permette un accès à l’extérieur… 61% envisagent des travaux, 15% des aménagement, et 24% n’ont pas de solution. Le montant moyen des investissements pour adapter leur bâtiment à la réglementation est de 9 150 €. Ce montant moyen cache de fortes disparités. Ça peut être relativement léger, avec l’ajout de barrières métalliques pour délimiter une courette sur laquelle les box ont déjà une ouverture, à quelque chose de beaucoup plus lourd, quand par exemple la nurserie ne donne pas sur l’extérieur. »

Un contrôle plus strict du respect du règlement
Comme l’a rappelé Mickaël Grevillot, l’animateur du GAB70 « L’obligation d’accès à l’extérieur pour les jeunes animaux en phase lactée n’est pas une évolution de la règlementation, mais une évolution de son application par les organismes certificateurs et l’INAO. » En matière d’accès à l’extérieur et de pâturage, le règlement bio de 2007 précise dans son article 14 RCE 834/2007 que « les animaux d’élevage bénéficient d’un accès permanent à des espaces de plein air, de préférence à des pâturages, chaque fois que les conditions climatiques et l’état du sol le permettent, sauf si des restrictions et des obligations relatives à la protection de la santé humaine et animale sont imposées en vertu de la législation communautaire » Et le Guide de lecture (outil permettant aux organismes certificateurs d’interpréter le règlement) précisait déjà depuis 2013 : « le logement des veaux au-delà d’une semaine doit se faire dans des cases permettant d’accueillir plusieurs animaux dans le respect des surfaces de l’annexe III ». Annexe III qui indique bien qu’une surface extérieure doit être accessible, en précisant les surfaces minimales pour les bovins, selon leur poids vif : 1,1 m²/tête jusqu’à 100 kg, 1,9 m² de 100 à 200 kg. Mais jusqu’en 2018, ces dispositions étaient interprétées avec souplesse par les auditeurs des organismes certificateurs… Deux auditeurs, qui participaient à la journée technique, ont d’ailleurs pu expliciter leur manière de travailler. « On n’est pas là pour faire de la philosophie, mais pour constater des pratiques : c’est notre seul critère d’appréciation ! » a lancé Baptiste Oudin, auditeur pour Ecocert, interpellé par un éleveur qui contestait le bien-fondé de l’obligation d’accès extérieur pour les veaux. « Ça n’a aucun sens pour le bien-être des animaux, ce n’est pas une demande des consommateurs, ça va juste décourager les éleveurs et certains vont carrément arrêter ! », s’insurgeait ce dernier.

Divergences d’interprétation du règlement
Les échanges avec Marine Schmidt, auditeur pour Véritas, a fait ressortir quelques divergences d’appréciations au niveau de la notification des écarts constatés lors des audits. En s’appuyant sur des cas concrets, comme des génisses laitières nées à l’automne, selon la conduite d’élevage (sorties au printemps ou non), la date du passage de l’auditeur et son état d’esprit… on se rend compte que les choses ne sont pas si simples ! « Depuis deux ans, on fait remonter les non-conformités en 120 (restriction temporaire d’accès), mais elles ne sont pas suivies d’effet. » Une épée de Damoclès, tout de même, car le règlement prévoit en cas de récidive un déclassement de tout le cheptel ! Baptiste Oudin, de son côté, notifie plutôt des écarts en catégorie 120, qui entraîne un déclassement des animaux concernés au premier constat, mais “seulement” une suspension partielle des certificats en cas de récidive. On peut retenir de ces échanges que dans la mesure où l’évolution dans l’interprétation de la règle concernant le logement des veaux est récente et qu’elle implique des investissements pour les éleveurs, les sanctions vont être différées. C’est le comité d’agrément et de contrôle de l’INAO qui va définir un calendrier d’entrée en vigueur du régime de sanctions. En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir de déclassement avant 2022. D’autant plus que des précisions sont attendues pour définir ces aires d’exercices (pourcentage d’ouverture, nombre de côtés ouverts…) dans le nouveau règlement européen.

Alexandre Coronel

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.