Les délais se déconfinent

Reprise des délais / La prolongation de l’état d’urgence au 10 juillet 2020 est sans effet sur la suspension des délais d’urbanisme et de préemption. Les délais vont reprendre leur cours à compter du 24 mai 2020.

Retrouvez cet article dans son intégralité dans la Haute-Saône Agricole du 22 mai 2020 (version papier).

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