Le vote, et après ?

CETA / Une dizaine de pays de l’UE ont déjà ratifié le traité de libre-échange avec le Canada. En France, l’Assemblée a également voté pour, mais le Sénat doit s’y plonger à la rentrée. Rien n’est encore joué. Quant au reste de l’Union Européenne, certains pays dont l’Italie pourraient refuser la ratification.

Le CETA, signé le 30 octobre 2016, s’applique provisoirement depuis le 21 septembre 2017, dans l’attente de la ratification par tous les pays. L’accord ne peut en effet être définitivement adopté que si les 28 membres de l’UE le valident. La Lettonie a été le premier pays à ratifier l’accord, une semaine après le vote par le parlement européen. Puis le Danemark, la Croatie et l’Espagne l’ont ratifié en juin 2017, la Tchéquie en avril 2017, le Portugal en septembre 2017, la Suède en mars 2018, la Lituanie en avril 2018, la Finlande en mai 2018, et le Parlement français le 23 juillet 2019. Même le Royaume Uni, qui sera pourtant sorti de l’UE d’ici là, a donné son feu vert.

L’Italie votera contre
Il reste donc encore beaucoup de pays qui n’ont pas ratifié le traité. Au moment du vote au parlement européen, c’est la France qui menait l’opposition au traité : sur les 74 eurodéputés français, 48 avaient voté contre, 16 pour, 8 abstentions et 2 absents. Front National, PS, Front de Gauche et écologistes avaient voté contre, LR et UDI plutôt pour. Des positionnements inversés par rapport au vote de juillet dernier en France, puisque le Parlement s’est prononcé pour à une courte majorité. C’est donc avec prudence qu’il convient de regarder les votes à venir des autres pays… On peut néanmoins remarquer que l’Autriche suivait alors la France dans sa contestation du Ceta (66 % contre), rejoignant la Grèce, l’Irlande et l’Italie dans le club des « majoritairement réfractaires » au Ceta.
C’est d’ailleurs en Italie que le Ceta trouvera son plus grand opposant. Début juillet, le ministre Di Maio, vice-président du conseil des ministres et ministre de l’économie, a promis au syndicat agricole majoritaire Coldiretti, que son pays voterait contre la ratification. Si la Commission veut faire passer le Ceta, elle devra donc trouver des moyens de pression importants contre l’Italie, dont la popularité du gouvernement rend crédible les promesses.

Le Sénat partagé
D’ici là (la date du vote italien n’est pas encore fixée), plusieurs étapes devront encore suivre. En France, pour que la ratification soit complète, il faut encore que la Chambre haute valide l’accord. Le Sénat va donc devoir voter à son tour, probablement en octobre, et confirmer (ou pas) le vote des députés. « Le groupe LR va vraisemblablement se positionner contre », estime le sénateur de Haute-Saône Michel Raison. Et ce malgré le soutien important qu’ont apporté au traité plusieurs grandes voix du Palais du Luxembourg. « Le CETA est un très bon accord parce qu’il est équilibré », a ainsi affirmé Jean Bizet, le président (LR) de la commission des Affaires européennes du Sénat.
Un rejet éventuel serait en tout cas une simple opposition de forme, le dernier mot revenant aux députés, qui n’auront alors pas vraiment de raison de changer leur vote.

LD

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.