Stop aux paiements des cotisations MSA

fourrage au pré affourragement

Action syndicale / Emmanuel Aebischer appelle les adhérents de la FDSEA de Haute-Saône à suspendre le paiement de leurs cotisations sociales à la MSA. Et ce, au nom du bien être animal !

«Il n’est pas tombé une seule goutte d’eau en Haute-Saône depuis 150 jours. Je m’alarme sur les stocks de fourrage pour l’hiver car les éleveurs n’ont pas pu reconstituer des stocks après les foins. Je préfère que les éleveurs puisent dans leur peu de trésorerie qu’il leur reste pour acheter du fourrage pour nourrir les animaux cet hiver que de payer leurs cotisations sociales à la MSA».

Démarche à suivre
1- Utiliser le « bon formulaire ». Si vous êtes en prélèvement automatique, utilisez le modèle A. Sinon utilisez le modèle B (voir encadré ci-dessous).
2- S’identifier.
En haut à gauche de la lettre, inscrivez :
• Le nom de l’entreprise
• L’identité de l’ensemble des associés
• L’adresse exacte
• Le numéro Siren Au bas à droite de la lettre, signez le courrier. Attention si vous êtes une société, l’ensemble des associés doivent signer.
3- Envoyez la lettre à la MSA. Renvoyez au plus vite la lettre dûment complétée à l’adresse suivante :
MSA de Franche-Comté 13 avenue Elisée Cusenier 25 000 Besançon.

Modèle de lettre
Si vous êtes en prélèvement automatique – Modèle A
Madame la Présidente,
Depuis des mois, les exploitations agricoles traversent l’une des plus importantes crises qu’ils aient pu connaître. La situation économique de mon exploitation ne me permet pas de faire face à toutes les obligations qui sont les miennes. Par la présente, je vous informe que j’ai demandé à mon établissement bancaire de « rejeter » tous prochains prélèvements de cotisations sociales émis par la MSA de Franche-Comté.
Je vous prie, Madame la Présidente, de bien vouloir croire en mes sincères salutations.

Modèle de lettre
Si vous payez par chèque – Modèle B
Madame la Présidente,
Depuis des mois, les exploitations agricoles traversent l’une des plus importantes crises qu’ils aient pu connaître. La situation économique de mon exploitation ne me permet pas de faire face à toutes les obligations qui sont les miennes. Par la présente, je vous informe que je ne donnerai pas suite aux prochains appels de paiement de cotisations sociales provenant de votre organisme. Je vous prie, Madame la Présidente, de bien vouloir croire en mes sincères salutations.

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