Insupportables retards de paiement

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Chambre d’agriculture / A l’occasion de la session de la chambre d’agriculture, les responsables professionnels ont interpellé les représentants de l’État sur la question du retard dans le versement des aides, celles de la PAC 2015 n’ayant toujours pas été soldées…

La session de la chambre d’agriculture se tenait le 15 septembre dernier sur le site de l’exploitation agricole d’Agrocampus Vesoul, sur le thème de l’agriculture biologique. « Un établissement connu et reconnu dans toute la France, qui constitue un lieu important pour notre agriculture départementale », a souligné le président Thierry Chalmin en préambule, avant de faire un point sur les grands dossiers d’actualité. D’abord un bilan des récoltes en demi-teinte puisque malgré des rendements plutôt corrects globalement « le facteur prix nous fait rater une bonne année… et les espoirs d’un redressement des prix sont plutôt maigres, compte-tenu de la récolte record de la Russie. » Il a aussi saisi l’occasion d’interpeller Thierry Poncet, le directeur de la DDT et représentant de la préfète, au sujet du transfert de crédits du premier pilier de la PAC vers le second, décidé cet été par le ministre de l’agriculture. « C’est un hold-up de la part du ministre, et l’explication médiatique donnée, le transfert d’aides des gros céréaliers vers les petits producteurs ne correspond pas à la réalité : ici en Haute-Saône tout le monde est prélevé, à hauteur de 1 170 € en moyenne. »

Une situation inextricable
Cette décision exacerbe d’autant plus les agriculteurs qu’elle survient alors qu’une partie des aides liées à la Pac… de 2015 n’a toujours pas été versée ! Sans parler du troisième ATR (apport de trésorerie remboursable) qui a aussi pris du retard, en contradiction avec les promesses faites en mai dernier par le précédent Président de la République. « En 1991, quand on a commencé à recevoir des aides pour cultiver du colza, elles étaient versées en février, et le solde en juillet… », a rappelé Thierry Chalmin au DDT. Des doléances relayées par Emmanuel Aebischer, le président de la FDSEA, qui s’est interrogé sur la capacité de l’État a respecter le calendrier prévisionnel des versements. « Le solde des 22 % du Fac (fond d’allègement des charges) n’a toujours pas été viré… le mode de calcul continue de poser problème apparemment dans les Gaec, et même les aides pour la conversion à l’agriculture biologique ne sont toujours pas soldées : je connais un producteur qui attends 75 000 euros. Avant d’organiser les Etats généraux de l’alimentation, l’État devrait déjà payer la note ! » D’autres représentants de la profession ont souligné les conséquences des retards de paiements. Conséquences sociales par exemple « quand dans une exploitation, la trésorerie manque, c’est la famille et les enfants qui trinquent », a insisté Guy Ciron, ou encore fiscales « quand les paiements différés arrivent enfin, si le comptable n’a pas été prévoyant, c’est le matraquage fiscal car avec les aides cumulées de plusieurs exercices on se retrouve avec un résultat trop élevé ! », a souligné Gérald Pichot, le président des JA.
Le DDT a évoqué « une situation très complexe » pour l’administration, en butte à des règles de calcul sophistiquées, sans être forcément dotée des outils informatiques adéquats pour les mettre en œuvre. Ainsi pour le cas particulier des aides à la conversion à l’agriculture biologique « la question du plafonnement de ces aides n’est pas encore réglée », et l’administration doit « manuellement » désengager une partie des surfaces, au cas par cas, pour satisfaire à la règle du plafond. « Je m’y perds un peu » a-t-il reconnu, tout en se voulant rassurant sur le bon déroulement du processus de retour à la normale : « Le calendrier sera à peu près tenu ».

AC

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