Nouvelle Zone vulnérable Directive : la carte se précise

Carte

L’arrêté préfectoral identifiant, pour les communes partiellement intégrées, les sections cadastrales concernées par la nouvelle zone vulnérable DIRECTIVE NITRATES, vient d’être publié. En attendant la mise à disposition d’une carte avec un fond IGN plus facilement lisible, la carte communiquée par la DREAL de Bassin permet tout de même d’appréhender le nouveau zonage : Important pour se rendre compte si ses bâtiments d’élevage sont ou non dans la nouvelle ZV et s’il faut renvoyer à la DDT (avant le 30 juin) une DIE pour bénéficier d’un report de délai de mise aux normes et de respect des périodes d’épandage des effluents. Les cartes plus précises seront mises à disposition dès que possible. La liste des sections cadastrales concernées peuvent être consultées sur le site www.franche-comte.chambagri.fr/ page actu CDA 70. Des réunions locales d’information sont prévues en juillet.

P. Boulier CA 70 .

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