Qui considère les avis consulaires ?

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Chambre d’agriculture / Point d’actualité et échange direct avec les représentants de l’État : la session de la chambre d’agriculture est toujours un moment privilégié de dialogue. Après l’année catastrophique qui vient de s’écouler, des pistes pour le futur ont été dessinées.

L’année 2016 s’est déroulée « dans une ambiance qui ne facilite ni le travail des agriculteurs, ni celui des conseillers de la chambre d’agriculture », a déploré le président de la chambre Thierry Chalmin. Dans son tour d’horizon de l’actualité, il a bien sûr réservé une bonne part aux nombreux dossiers qui viennent alourdir le travail des agriculteurs. À commencer par le feuilleton des zones défavorisées. À ce jour, malgré le travail réalisé, il reste encore 99 éleveurs dans 42 communes de Haut-Saône qui sont exclus de la zone. « On a beau nous expliquer que des gens hypercompétents à l’INRA ont fait les bons calculs, on s’étonne de voir rentrer dans la zone des territoires à potentiel élevé qui n’avaient parfois rien demandé, et à en voir sortir des communes qui en ont vraiment besoin », accuse le président de la chambre Thierry Chalmin.

Le rapport de la Cour des comptes…
L’actualité, c’était aussi récemment le rapport de la Cour des comptes, qui adresse plusieurs recommandations à l’intention des chambres d’agriculture. Peu connue pour sa langue de bois et souvent pointue dans ces critiques, la Cour a notamment regretté la « gestion du personnel dispendieuse » au sein des chambres d’agriculture. Elle a également plaidé pour une réduction du nombre d’élus : « En dépit de la réduction du nombre d’établissements, le nombre d’élus des chambres d’agriculture
(environ 4 200) a très peu varié au fil des ans. Cette stabilité contraste avec la démographie du secteur agricole qui est en fort déclin. »
« Nous sommes en cours de régionalisation, s’est défendu Thierry Chalmin. Si en plus on doit fusionner les chambres départementales… » Quant à la disparition du collège des anciens exploitants et des groupements professionnels, qui ferait passer le nombre d’élus en Haute-Saône de 46 à 33, il n’est pas à l’ordre du jour. En tout état de cause, « nous n’avons pas attendu ce rapport pour optimiser les moyens », a estimé le président. Qu’en est-il de l’augmentation de la masse salariale en Haute-Saône ? Pour le directeur de la chambre, Yves Cantenot, il y a d’abord l’effet de l’intégration des personnels de l’Adasea, à la demande de l’État. Et en 2016, avec le « 0 papier » pour la déclaration Pac, « il a fallu embaucher trois personnes en
intérim ».

Les avis de la chambre mal pris en compte
Si l’avis de la Cour des comptes a fait grand bruit, ceux qu’émet la chambre d’agriculture ne sont pas toujours considérés à leur juste valeur par les services de l’État. C’est en tout cas ce qu’ont regretté Christophe Ruffoni et Sylvain Charles, représentant la chambre d’agriculture au Coderst (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Récemment, un avis de la chambre a en effet été rejeté sous prétexte que les agriculteurs concernés ne se sont pas fait connaître pour confirmer leur position. « De qui se moque-t-on ? s’indigne Christophe Ruffoni. Quand on a besoin de la chambre pour un avis on le prend, quand il ne nous convient pas on le rejette sous prétexte qu’il n’émane pas directement des agriculteurs ? »
Des cas récents de fonctionnement conflictuel avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont également été évoqués devant la préfète. « Mon métier est de faire appliquer les lois et les circulaires, se défend Marie-Françoise Lecaillon. On me reproche de le faire, c’est que je le fais bien. Par ailleurs, si les gens ne s’expriment pas dans les enquêtes publiques, le commissaire enquêteur donne sa conclusion sans eux… » La préfète s’est toutefois montrée sensible au sujet des protocoles d’indemnisation dans le cadre des zones de captage. Aujourd’hui, bien que ces protocoles existent dans le Doubs par exemple, ils ne sont pas appliqués dans notre département.

Zone vulnérable : la DDT doit communiquer
Toujours dans les attentes vis-à-vis de l’Etat, les élus de la chambre d’agriculture ont bien fait comprendre à la préfète que s’ils ont combattu côte à côte pour tenter de limiter au maximum l’élargissement de la zone vulnérable du graylois, et qu’ils soutiendront au mieux les agriculteurs qui y rentrent, ils ne se chargeraient pas de la communication. « Nous le ferons, a assuré Mme Lecaillon, et nous sommes conscients qu’il y a une date limite au 30 juin. » En effet, pour bénéficier d’aides à la mise aux normes (PCAE), les agriculteurs doivent remplir une Déclaration d’Intention d’Engagement (DIE) de mise en conformité et la déposer en DDT avant le 30 juin 2017. Enfin sans surprise, le dossier des sangliers est revenu également dans les discussions. Si la préfète a été sensible aux arguments des agriculteurs et a autorisé deux dimanches de chasse, le compte n’y est toujours pas. Outre la position plus qu’ambiguë de certains chasseurs (voir ci-contre), le président des Jeunes Agriculteurs Gérald Pichot a regretté le manque de réelle ambition sur le recrutement des jeunes chasseurs, qui pourraient faire évoluer les pratiques.

LD

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