Zones rurales / L’Autorité de régulation des Communications électroniques et des postes (Arcep) a fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs. La Haute-Saône ne compte plus que 3 % de sa population sans couverture 3G.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée notamment de réguler la concurrence et l’égalité d’accès dans le secteur des télécommunications. A ce titre, elle veille à « la connectivité de tous les territoires », en particulier la couverture mobile dans les zones les moins denses. « C’est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action », explique-t-elle dans un communiqué fin novembre. A ce titre, l’Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G. L’Arcep a ainsi créé en février dernier un ” Observatoires des déploiements mobiles en zones peu denses ” dont elle publie désormais une mise à jour régulière. L’ensemble des données, disponibles en open data, ainsi que l’observatoire interactif sont disponibles sur le site internet de l’Arcep. L’Arcep publiera une nouvelle mise à jour de cet observatoire en février 2017.

34 centres-bourgs encore sans 3G
L’observatoire fait le point sur plusieurs contraintes d’obligations de déploiement des opérateurs. La première est issue du programme gouvernemental « zones blanches – centres-bourgs » : les opérateurs sont conjointement tenus d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n’avaient aucune couverture. Ce programme, lancé en 2003, comporte près de 3800 centres-bourgs en France, après l’ajout en 2016 de 268 centres-bourgs. Ils représentent environ 1% de la population. En Haute-Saône, ce sont 108 communes qui sont prises en compte, pour environ 10 % de la population et 24 % du territoire (26,000 habitants sur 1,300 km²).
• A ce jour en Haute-Saône, 102 centres-bourgs sur les 108 du programme sont couverts pour les services voix et SMS (2G). Les 6 autres communes ont des statuts particuliers : Aboncourt- Gesincourt, Baulay, Fouchecourt, et Saint-Marcel sont couverts par les 4 opérateurs principaux, en dehors du programme. Haut-du-Them-Château-Lambert étant rentré en 2015 seulement dans le programme, le site n’a pas encore été mis à disposition par la collectivité. L’opérateur leader n’est donc « pas en mesure d’assurer la couverture du centre-bourg ». Reste Vernois-sur-Mance, seule commune du programme sans couverture en centre-bourg.
• La couverture en services haut débit 3G progresse également. Cependant, 34 communes en Haute-Saône restent pas ou peu couvertes (voir carte). « Les opérateurs doivent continuer à accélérer leurs déploiements, en vue de finaliser leurs déploiements d’ici le 30 juin 2017 et d’assurer le respect de leurs obligations, conformément à la loi », rappelle l’Arcep.

91 % du département en « zone peu dense »
D’autre part, s’agissant de la 4G, les autorisations d’utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22 500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire.
En Haute-Saône, 489 communes sont concernées, représentant 91 % du territoire et 61 % de la population. Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) sont tenus de couvrir, d’ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense. Orange et Bouygues Telecom annoncent d’ores et déjà couvrir plus de 40% de la population de cette zone. SFR déclare quant à lui être passé de 25 à 32% en un trimestre. L’Arcep procédera à une campagne de mesures sur le terrain au premier trimestre 2017 en vue de s’assurer du respect effectif de l’obligation de chacun des trois opérateurs. N’ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n’est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d’ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.

LD d’après Arcep