Du foncier perdu pour rien

Foncier_remblais

Mois du foncier / Malgré les garde-fous prévus par la loi, il peut arriver que du foncier agricole soit à jamais perdu pour l’agriculture. Exemple à Ronchamp où un propriétaire a pu procéder à un remblaiement sur une parcelle agricole, rendant de facto la parcelle impropre à l’activité agricole.

Comment une parcelle classée en zone agricole dans le PLU, sur laquelle aucun projet n’est envisagé, peut-elle quand même devenir impropre à l’activité agricole ? C’est pourtant ce qui s’est produit à Ronchamp. Un exemple parmi tant d’autres dans le département qui montre que la complexité de la législation ne permet pas de sécuriser complètement le foncier agricole.

Pas soumis à la loi sur l’eau…
Les premiers témoins de l’arrivée de gravats sur cette parcelle agricole à l’est de Ronchamp ont été surpris : bien qu’elle ne soit pas cultivée depuis de nombreuses années, la parcelle de 0,7 ha a bien une vocation agricole et elle est en plus vraisemblablement située en zone humide. Renseignements pris auprès de la DDT, le propriétaire a bien demandé l’autorisation de procéder au remblai : « Une demande a été faite en mars 2010 à la DDT, explique Guillaume Georgel, technicien Cellule Eau à la DDT. Après instruction, le technicien avait conclu que la parcelle n’était ni une zone humide, ni répertoriée comme zone inondable. Il avait donc signalé [au propriétaire] que les travaux projetés n’étaient pas soumis à une procédure au titre de la loi sur l’eau. » Les travaux de remblai ont donc été entrepris. Plus d’un mètre de gravats sur toute la surface de la parcelle, mêlés de déchets variés, métaux, céramiques, tôles, tuiles. Bref, assez pour empêcher à jamais toute activité agricole.

…mais bien aux autres règlements
Certes la législation stipule que certains espaces agricoles peuvent faire l’objet de dépôt d’inertes dès lors que l’opération permet de les améliorer ou de les réhabiliter (rendre exploitable un terrain à faible potentialité de production, ou rendre mécanisable un terrain en forte pente, réunir des parcelles…). Mais dans tous les cas, « la vocation agricole à l’issue de l’aménagement doit être maintenue ». D’une façon générale, les zones agricoles sont des espaces à caractère économique dédié à la production agricole qui n’ont pas vocation à servir de support à des dépôts d’inertes. En fait dans ce cas, le propriétaire a mal compris l’autorisation reçue de la DDT : « De notre côté, explique Guillaume Georgel, nous ne répondons qu’au titre de la loi sur l’eau. Cela préoccupe le propriétaire qui craint les répercussions pénales en cas d’infraction. Mais nous stipulons bien que les travaux doivent être effectués en conformité avec les autres réglementations. » Le propriétaire croit s’être couvert. Or, les autres réglementations l’auraient empêché de procéder à ce remblaiement sauvage, mais elles sont mal connues des maires. Celui de Ronchamp, Jean-Claude Mille, n’a d’ailleurs pu que constater l’avancée des travaux avec une certaine incompréhension : « Il n’y a pas de projet particulier sur cette parcelle. Certains s’imaginent que le PLU va leur être favorable, c’est sans doute l’explication. »

Sensibiliser les élus
Bref, aucune faute majeur n’a été commise dans le dossier, et pourtant du foncier agricole a été perdu. C’est même un cercle vicieux, car le terrain ayant été fortement dégradé, les décideurs seront davantage susceptibles lors d’une prochaine révision du PLU, de déclasser la parcelle, « puisque le mal est fait ». Au-delà de ce cas assez anecdotique dans une zone à forte déprise agricole, il est donc important de sensibiliser les élus locaux. Car des leviers auraient pu être actionnés. D’abord, la loi précise que la mise en remblais des déchets inertes n’est autorisée que « pour la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction ». Ce n’est pas le cas ici. Ensuite, le code de l’urbanisme précise que « le projet peut être refusé […] s’il est de nature […] à compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols ». Encore une fois la mairie aurait pu s’y opposer. Mais sans la voix des agriculteurs ou de leurs représentants qui comprennent la gravité de la disparition du foncier agricole, les élus ne sont pas sensibilisés à ce genre de problème et n’iront pas s’opposer par principe aux ambitions de leurs administrés et électeurs.

LD

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