Avance de trésorerie

Foncier

PAC 2016 / Pour un paiement le 16 octobre, la demande doit être effectuée avant le 23 septembre.

Comme l’an passé, un apport de trésorerie sera versé, à leur demande, à partir du 16 octobre 2016, aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2016, en vue d’éviter des difficultés de trésorerie dans l’attente du versement des aides.
L’apport s’apparente à un « prêt à taux zéro » :
– son montant sera compensé automatiquement au moment des soldes PAC 2016,
– les intérêts de cet apport de trésorerie sont pris en charge par l’Etat, au travers d’une aide « de minimis » agricole.

Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous êtes invité à réaliser votre demande d’avance en ligne uniquement, sur le site TelePAC, http://www.telepac.agriculture.gouv.fr
La télédéclaration est ouverte depuis le 8 septembre 2016.
En cas de besoin d’une aide pour se connecter à TELEPAC, une assistance téléphonique pour réaliser cette demande en ligne est mise en place par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône, Aline Delaître au 03 84 77 14 69 (aux heures de bureau)
Préparez :
– votre numéro PACAGE
– votre numéro SIRET
– votre code TELEPAC 2015 (figurant sur courrier administration juin 2015)
– votre numéro de compte bancaire figurant sur le RIB
Aucun déplacement ni rendez-vous ne sont à prévoir – la demande se fait uniquement par téléphone.

Quand ?
Pourront faire partie du premier train de paiement du 16 octobre les demandes déposées rapidement soit avant le 23 septembre 2016.
Ensuite, des trains de paiement seront lancés tous les 15 jours pour les dossiers déposés après la 1ère date limite. Les aides de minimis sont soumises à un plafond de 15 000 euros sur trois exercices fiscaux (l’exercice en cours et les deux précédents, avec application de la transparence GAEC).
Un bilan des aides de minimis que vous avez demandées au cours de ces trois exercices a été réalisé par la DDT. Ce bilan est restitué pour information sous votre compte TelePAC, dans l’onglet « Mes données et documents – Données de l’exploitation ».

Pour tout renseignement complémentaire (hors prise de rendez-vous pour la télédéclaration), il convient de contacter la DDT au 03 63 37 92 00

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