Dégâts aux cultures suite aux intempéries du printemps 2016

UNE

DDT 70 / Les agriculteurs impactés par les fortes pluies du printemps ont jusqu’au 15 août pour retourner le formulaire de déclaration « catastrophe naturelle » ou « circonstances exceptionnelles ».

Les pluies abondantes du printemps 2016 ont entraîné des dommages sur les parcelles agricoles :
– la récurrence et l’intensité des précipitations ont diminué la portance de certaines parcelles, ce qui rend impossible l’entrée des engins agricoles pour effectuer les semis ;
– des parcelles déjà semées ont été partiellement ou totalement submergées et le déficit de température et

d’ensoleillement a gravement affecté la croissance des cultures.

La préfète de Haute-Saône a constaté, par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016, le caractère exceptionnel des intempéries affectant une partie du département.

Les exploitants disposant de parcelles sur les communes mentionnées dans l’arrêté ayant subi des accidents de

culture provoqués par les conditions météorologiques (surfaces non

ensemencées ou cultures endommagées), doivent en informer la Direction

Départementale des Territoires (DDT), dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la parution de l’arrêté (soit avant le 15 août), afin de pouvoir invoquer le cas de force majeure et ainsi maintenir l’éligibilité des parcelles aux aides Pac. n

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