Plan de soutien à l’élevage : dossier à retourner pour le 30 septembre

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Élevage / Plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à l’élevage : le fonds d’allégement des charges, la prise en charge des cotisations MSA et une remise gracieuse sur différents impôts. Détails.

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, le Ministère de l’Agriculture a mis en place un fonds d’allégement des charges visant à couvrir tout ou partie des intérêts des prêts à moyen et long termes, au titre de l’année 2015. Les bénéficiaires visés sont les éleveurs bovins (viande ou lait), porcins, ovins et caprins en difficultés. Pour y prétendre, il faut :
– Avoir un taux de spécialisation élevage d’au moins 50 %
– Avoir un taux d’endettement d’au moins 35 %
– Subir une perte d’EBE d’au moins 12 %
Les documents à remplir sont disponibles sur le site internet de l’État (http ://www.haute-saone. gouv.fr/, rubrique « Plan de soutien à l’élevage français »), auprès de votre comptable ou de votre banque, ainsi qu’à la DDT.
Les dossiers doivent être transmis de préférence avant le 30 septembre à la DDT, et au plus tard le 30 décembre.
Même si tous les critères ne sont pas remplis, l’agriculteur peut déposer un dossier qui sera étudié par la cellule d’urgence, en particulier si les critères de priorité devaient être adaptés dans l’avenir.

D’autres mesures peuvent être sollicitées :
• Une prise en charge des cotisations MSA
En cas de retard dans les paiements de cotisation, l’exploitant s’adressera directement à la MSA (M. Estavoyer au 0384 96 31 00) pour obtenir le dossier de prise en charge (un par personne pour les sociétés)
• Une remise gracieuse sur la taxe sur le foncier non bâti, les impôts sur le revenu, la taxe d’habitation La demande se fait via la fiche de signalement dûment complétée (en particulier avec le n°siret et le code NACE, NAF ou APE) que l’éleveur adressera à la DDT, celle-ci se chargera de retransmettre à la DDFiP. Une copie peut également être directement adressée au centre des impôts dont il dépend. Tous les dossiers seront analysés dans le cadre de la cellule départementale d’urgence mise en place par Madame la Préfète.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter la DDT au 03 63 37 92 32 ou 03 63 37 92 35.

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