Session de la Chambre d’agriculture / La présentation synthétique du projet de réforme de la PAC, lors de la dernière session de la CA70, peut laisser perplexe… A y regarder d’un peu plus près, les nouvelles conditions d’attribution des aides sont loin d’être inaccessibles pour la plupart des exploitations du département.

La nouvelle PAC était au menu de la session de la chambre d’agriculture de Haute-Saône, le 17 septembre dernier à Pesmes. Pierric Tarin, conseiller agronomie – environnement à la CA 70, a réalisé une présentation synthétique du nouveau cadre européen dans lequel évoluera l’agriculture à partir de 2023. « Depuis son entrée en vigueur en 1962 la PAC n’a cessé d’évoluer pour répondre aux défis de l’époque : pour faire simple on a progressivement glissé de l’objectif initial (atteindre l’autosuffisance alimentaire), vers la protection de l’environnement, tandis qu’au fur et à mesure des réformes la structure globale de la PAC s’est transformée. », a-t-il expliqué en préambule.

Contraintes budgétaires et inflation réglementaire
Tandis que le cadre des prix garantis s’est progressivement mué en système d’aides compensatoires aux revenus, les fameuses aides découplées, un second pilier a émergé pour répondre aux problématiques nouvelles du développement durable, avec son cortège d’outils, aux acronymes désormais familiers dans le monde agricole : MAE (mesures agro-environnementales), ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), aides à l’installation… « La réglementation s’est de plus en plus étoffée, dans les domaines de la protection de l’environnement, et de la santé des plantes et des animaux. En 2020 16 fiches sont parues, sur des thèmes tels que la traçabilité, le maintien des haies et des bosquets, certaines comportant plus de 10 points réglementaires… aujourd’hui les agriculteurs sont noyés ! »
La prochaine PAC traduit les engagements de la stratégie « de la ferme à la table », à savoir la réduction de 50% des « pesticides chimiques », de 50% les pertes d’azote et de phosphore du sol, de 50% les ventes d’antibiotiques en élevage… et atteindre 25% des surfaces conduites en agriculture biologique : le tout d’ici 2030 !
Pierric Tarin a détaillé les principales évolutions relatives aux aides du premier pilier (les fameux DPB, droits aux paiements de base), notamment l’encadrement réglementaire de leurs transferts. Mais aussi les paiements redistributifs, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs… 

Les prairies encouragées dans les éco-régimes
L’attribution du quart du montant des aides du 1^er pilier au titre des éco-régimes est censée inciter les agriculteurs à adopter des pratiques vertueuses pour l’environnement… La complexité des modes de calculs retenus pour y prétendre n’est pas sans évoquer le célèbre sketch humoristique des Inconnus « Simple comme bonjour », qui brocardait un jeu télévisé aux règles labyrinthiques. C’est un système de scores, dans lequel l’attribution des points est conditionnée à des pratiques agricoles – principalement en lien avec l’assolement, mais éventuellement par le biais des IAE (infrastructures d’intérêt écologique telles qu’une haie ou un bosquet) – et permet d’accéder au niveau 1 (60 €/ha) voire au niveau 2 (82 €/ha). Le fait d’être bio ou en conversion, ou de faire certifier son exploitation HVE (haute valeur environnementale) donne automatiquement accès au niveau de paiement maximum. Pour les autres… à vos calculatrices ! « Pour la plupart des exploitations haut-saônoises, rassure Pierric Tarin, notamment celles en polyculture-élevage, l’obtention des cinq points qui permettent d’obtenir le niveau de paiement maximum ne va pas poser de problème, compte-tenu de l’importance de la part de l’herbe dans ces systèmes : quand les prairies temporaires occupent 30 à 50% des terres arables, on a déjà 3 points. » Pour les exploitations céréalières pures, il faudra sans doute jongler un peu avec les combinaisons de « plantes fixatrices d’azote » (10% des terres arables donnent droit à 3 points), les oléagineux de printemps, les « autres cultures » (chanvre, lin, sarrasin… récompensée par 1 à 5 points selon leur part dans l’assolement) « Des travaux nationaux sont encore en cours pour préciser ce cadre, conclut le technicien : mais il est important pour les agriculteurs de commencer à s’informer et à se former pour réfléchir aux adaptations éventuelles de leur système pour répondre à ces nouvelles conditions. » 

Légitimes inquiétudes des représentants agricoles
Le manque de lisibilité du système n’est pas sans poser, en arrière-plan, des questions de fond sur la capacité du monde agricole à s’adapter à la fois au changement climatique et à l’inflation réglementaire, comme l’ont souligné tour à tour plusieurs élus de la Chambre d’agriculture. Stéphane Menigoz déplore par exemple « un système où plus personne ne se fait confiance, où seuls les documents (plan d’épandage, carnet sanitaire…) font foi : faut-il budgéter, dans la gestion de nos exploitations, des fonds pour se couvrir face à une sanction en cas d’erreur involontaire de notre part dans une déclaration ? » Christophe Ruffoni, 1^er vice-président, a insisté sur les incohérences entre les objectifs environnementaux affichés, tels que l’encouragement de la culture du colza (mellifère) ou les techniques culturales simplifiées (favorables à la biodiversité) et l’interdiction simultanée de molécules qui permettent techniquement de réaliser ces pratiques. Le président Thierry Chalmin insiste auprès de la préfète « nous sommes inquiets vis-à-vis de l’avenir des élevages de vaches allaitantes, et plus largement de la transmission de ces exploitations qui produisent de la viande… il en va de la souveraineté alimentaire de notre pays. »

AC