Les restrictions apportées à l’exercice d’une activité agricole

Le maire de la commune a édicté un arrêté stipulant que « toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des véhicules, engins, outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, de leur répétition, de leurs vibrations, doit interrompre les travaux ou les faits à l’origine des nuisances entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente dûment justifiée auprès du maire. » L’activité agricole est donc concernée alors que nous sommes en pleine moisson. Est-ce légal ? Que pouvons-nous faire ? 

Retrouvez cet article dans son intégralité dans la Haute-Saône Agricole du 9 avril 2021 (version papier).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.