Révision du programme d’action nitrates / La révision de la cartographie des zones vulnérables vis-à-vis de la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole soulève de nombreuses questions. Les représentants de la profession agricole, mis devant le fait accompli, demandent un délai supplémentaire pour faire valoir leurs arguments auprès de l’administration.

La région Bourgogne Franche-Comté située en tête de trois bassins hydrographiques (Loire-Bretagne, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie). Les mesures du programme d’Actions Nitrates dans les zones vulnérables de la région Bourgogne Franche-Comté s’inscrivent dans le cadre de la 6ème génération du programme d’actions national, avec un programme national datant de 2016 et des programmes régionaux datant de 2018. Ces programmes déclinent des mesures de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptées des terres agricoles dans les zones vulnérables, dans l’objectif de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines. La directive européenne prévoit en effet que le programme d’actions soit révisé tous les quatre ans. Cette révision entre dans sa phase de concertation préalable. Mais les principaux concernés, les agriculteurs, déplorent la méthode utilisée. « Nous découvrons, tardivement, la nouvelle cartographie qui comporte un grand nombre de nouvelles communes, sans avoir pu participer aux discussions préalables, ni que nous disposions d’éléments suffisants sur la méthode retenue pour avoir une base de dialogue avec l’administration. », regrette Alex Sontag, le directeur de la FRSEA.

Pas de dialogues en amont
Rappelons ici que le classement d’une commune en zone vulnérable a de lourdes conséquences pour les exploitations agricoles concernées : contraintes en termes de calendrier d’interdiction d’épandage, de capacité de stockage des effluents d’élevage, de justification de l’équilibre de la fertilisation azotée, de plan Prévisionnel de Fumure et tenue d’un cahier d’Enregistrement des pratiques (CEP), le tout assorti d’un plafond d’azote organique par exploitation, sans oublier les Conditions particulières d’épandage et l’obligation de couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses.
« Avant la signature de l’arrêté précédent, de nombreuses réunions techniques avaient eu lieu avec les services de la DREAL et de la DRAAF ainsi que les services départementaux de ces Administrations, poursuit le directeur, ce qui avait permis de requalifier un grand nombre de communes, au vu de l’expertise d’un hydrogéologue indépendant. » Deux mois à peine avant la date prévue pour la signature du nouvel arrêté, une visio-conférence à l’échelle de Bourgogne Franche-Comté a présenté le projet à un petit collège d’agriculteurs.

Un sentiment d’irréalité
Or les résultats de l’expertise ont de quoi surprendre. « Comment expliquer un tel écart entre le nombre de communes classées en 2017 et celles proposées au classement en 2021, alors même que nos départements n’ont pas connu d’évolution majeure de pratiques agricoles sur cette période ? », s’interrogent les responsables syndicaux. Plus étrange encore, certaines communes proposées au classement se trouvent dans des secteurs historiquement occupés par l’élevage extensif (vaches allaitantes conduites en prairies permanentes) et la forêt, avec un petit pourcentage de terres labourables… « Ceci nous interroge notamment en ce qui concerne les mesures sur les masses d’eaux superficielles qui sont nécessairement impactées par la sécheresse. »

Impact de la sécheresse
On ne peut éluder en effet les conséquences des sécheresses, qui ont forcément influencé les résultats d’analyse pris en compte pour cette nouvelle cartographie. « Il est tout de même paradoxal de constater que plus les agriculteurs font d’efforts pour stocker leurs effluents, pour planifier leurs épandages et pour implanter des couverts, plus les taux de nitrates fluctuent dans les eaux de surface. Un jour peut-être faudra-t-il se poser la question des conséquences des sécheresses à répétition et des phénomènes de concentration avant d’imposer une nouvelle couche de contraintes au monde agricole. » La septième campagne de surveillance « nitrates », du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019, a effectivement eu lieu dans une période qui correspond globalement à une année hydrologique chaude et sèche par rapport à la normale, en particulier à l’Est de la France. En outre, la profession dénonce également le protocole d’analyse retenu par l’administration, accusé de noircir le tableau « Sur le volet des mesures, rappelons que nous contestons toujours la prise en compte du “percentile 90” qui donne un poids démesuré aux résultats atypiques dans les séries comprenant peu de mesures, biaisant par là même les résultats. » Finalement, ce sont les exploitations de polyculture-élevage, de taille moyenne, qui répondent le mieux à tous les enjeux environnementaux, tels que la protection de la ressource en eau, mais aussi le bilan carbone et la préservation de la biodiversité, dont la pérennité risque d’être remise en cause…

AC