Dégrèvement partiel de la TFNB

Sécheresse 2020 / Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties avait été appliqué en 2018 et 2019 par la DDDFiP. Ce dispositif sera reconduit et concernera cette année toutes les parcelles classées en catégorie « prés » situées dans le département.

La sécheresse et les fortes chaleurs qui ont affecté le département de la Haute-Saône ont perturbé l’activité agricole. Le déficit de pousse de l’herbe est marqué sur tout le département et les rendements des cultures de printemps ont été affectés dans la partie Ouest du territoire.
Comme les deux années précédentes, la sécheresse a affecté la production agricole du département.
Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, au titre des pertes de récoltes (article 1398 du Code général des impôts), avait été appliqué en 2018 et 2019 par la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP).
Le dispositif sera reconduit et concernera cette année toutes les parcelles classées en catégorie « prés » situées dans le département de la Haute-Saône. La DDFiP appliquera un taux de dégrèvement de 40 % sur ces terrains.
En ce qui concerne les cultures, un taux de 25 % sera appliqué pour 336 communes du département visées par la carte suivante (voir liste ci-contre). La décision de dégrèvement va être mise en œuvre dans les prochains jours mais pourra ne pas être complètement traitée avant la date limite de paiement de la taxe foncière fixée au 15 octobre 2020. La mise en œuvre immédiate de la procédure de dégrèvement ne permettra pas de bloquer l’envoi des lettres de rappel, ni le calcul automatique des majorations de 10 % sur les montants non réglés au 15 octobre.
La DDFiP invite donc les agriculteurs qui n’ont pas encore payé leur taxe foncière à attendre la réception de l’avis de dégrèvement pour en régler le solde restant à leur charge. Pour tenir compte d’éventuelles difficultés de trésorerie, la DDFiP acceptera les paiements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties jusqu’au 31 décembre 2020 sans exiger la majoration de 10 %. Les agriculteurs ne devront donc pas tenir compte des lettres de rappel qu’ils sont susceptibles de recevoir jusqu’à la fin de l’année.
Si la taxe foncière a déjà été payée, le montant du dégrèvement sera remboursé au propriétaire. Si la taxe foncière n’a pas encore été réglée, le dégrèvement devra être déduit du montant restant à charge.
Le dégrèvement est appliqué selon les modalités suivantes : le seuil de prise en compte pour chaque avis est de 20 euros. Tous les propriétaires dont le dégrèvement calculé est supérieur à 20 euros recevront au cours du mois d’octobre ou novembre un avis de dégrèvement sur lequel figurera la mention expresse que ce dégrèvement est à destination de l’exploitant, à charge pour les propriétaires non exploitants de le restituer aux exploitants. En complément, pour garantir la pleine information des exploitants non-propriétaires, les listes des parcelles ayant bénéficié d’un dégrèvement seront consultables en mairie. Les maires recevront ces listes dès l’achèvement des travaux de dégrèvement par la DDFiP.
Les agriculteurs qui rencontreraient des difficultés de trésorerie particulières peuvent adresser leurs demandes d’échéanciers de paiement au service de la DDFiP chargé du recouvrement mentionné sur l’avis. Dans ces situations qui doivent rester exceptionnelles, les usagers prendront contact de préférence par courriel adressé depuis leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Liste des 336 communes pour le dégrèvement sur terre arable
Achey, Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine, Aillevans, Ailloncourt, Amblans-Et-Velotte, Ancier, Andelarre, Andelarrot, Andornay, Angirey, Apremont, Arc-Les-Gray, Argillieres, Aroz, Arpenans, Arsans, Athesans-Etroitefontaine, Attricourt, Aulx-Les-Cromary, Autet, Authoison, Autoreille, Autrey-Les-Cerre, Autrey-Les-Gray, Auvet-Et-La-Chapelotte, Avrigney-Virey, Les Aynans, Baignes, Bard-Les-Pesmes, Barges, La Barre, Les Baties, Battrans, Baudoncourt, Bay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-Et-Quitteur, Beaumotte-Aubertans, Beaumotte-Les-Pin, Besnans, Betoncourt-Les-Brotte, Betoncourt-Sur-Mance, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Borey, Bougey, Bouhans-Et-Feurg, Bouhans-Les-Lure, Boulot, Boult, Bourguignon-Les-La-Charite, Bourguignon-Les-Morey, Boursieres, Bresilley, Brotte-Les-Luxeuil, Brotte-Les-Ray, Broye-Les-Loups-Et-Verfontaine, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-Les-Gy, Bucey-Les-Traves, Bussieres, Buthiers, Calmoutier, Cemboing, Cenans, Cerre-Les-Noroy, Chambornay-Les-Bellevaux, Chambornay-Les-Pin, Champlitte, Champtonnay, Champvans, Chancey, Chantes, La Chapelle-Les-Luxeuil, La Chapelle-Saint-Quillain, Charcenne, Chargey-Les-Gray, Chariez, Charmes-Saint-Valbert, Chassey-Les-Scey, Chateney, Chatenois, Chaumercenne, Chauvirey-Le-Chatel, Chauvirey-Le-Vieil, Chaux-La-Lotiere, Chemilly, Chenevrey-Et-Morogne, Chevigney, Choye, Cintrey, Cirey, Citers, Citey, Clairegoutte, Clans, Colombe-Les-Vesoul, Colombotte, Combeaufontaine, Comberjon, Confracourt, Cordonnet, Cornot, La Cote, Courcuire, Courtesoult-Et-Gatey, Cresancey, La Creuse, Creveney, Cromary, Cugney, Cult, Dambenoit-Les-Colombe, Dampierre-Sur-Linotte, Dampierre-Sur-Salon, Dampvalley-Les-Colombe, Delain, La Demie, Denevre, Echenoz-La-Meline, Echenoz-Le-Sec, Ecuelle, Ehuns, Esmoulins, Essertenne-Et-Cecey, Etrelles-Et-La-Montbleuse, Etuz, Fahy-Les-Autrey, Fedry, Ferrieres-Les-Ray, Ferrieres-Les-Scey, Filain, Fleurey-Les-Lavoncourt, Fondremand, Fontenois-Les-Montbozon, Fouvent-Saint-Andoche, Franchevelle, Francourt, Framont, Frasne-Le-Chateau, Frederic-Fontaine, Fresne-Saint-Mames, Fretigney-Et-Velloreille, Froideterre, Frotey-Les-Lure, Frotey-Les-Vesoul, Genevreuille, Genevrey, Germigney, Gezier-Et-Fontenelay, Gouhenans, Gourgeon, Grandecourt, Grandvelle-Et-Le-Perrenot, Gray, Gray-La-Ville, Gy, Hugier, Hyet, Igny, Lantenot, Larret, Lavigney, Lavoncourt, Lieffrans, Lieucourt, Lievans, Linexert, Loeuilley, Longevelle, Loulans-Verchamp, Lure, Lyoffans, Le Magnoray, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Mailleroncourt-Charette, Mailley-Et-Chazelot, Maizieres, La Malachere, Malans, Malbouhans, Malvillers, Mantoche, Marnay, Maussans, Melin, Melisey, Membrey, Mercey-Sur-Saone, Meurcourt, Moffans-Et-Vacheresse, Molay, Mollans, Montagney, Montarlot-Les-Rioz, Montboillon, Montbozon, Montcey, Montessaux, Montigny-Les-Cherlieu, Montjustin-Et-Velotte, Villers-Chemin-Et-Mont-Les-Etrelles, Mont-Le-Vernois, Montot, Mont-Saint-Leger, Montureux-Et-Prantigny, La Roche-Morey, Motey-Besuche, Nantilly, Navenne, Neurey-Les-La-Demie, Neuvelle-Les-Cromary, Neuvelle-Les-La-Charite, La Neuvelle-Les-Lure, Noidans-Le-Ferroux, Noiron, Noroy-Le-Bourg, Oigney, Oiselay-Et-Grachaux, Onay, Oppenans, Oricourt, Ormenans, Ouge, Ovanches, Oyrieres, Palante, Pennesieres, Percey-Le-Grand, Perrouse, Pesmes, Pierrecourt, Pin, Pomoy, Pontcey, La Romaine, Poyans, Preigney, La Quarte, Quenoche, Quers, Quincey, Ray-Sur-Saone, Raze, Recologne, Recologne-Les-Rioz, Renaucourt, La Grande-Resie, La Resie-Saint-Martin, Rignovelle, Rigny, Rioz, Roche-Et-Raucourt, Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les-Cordiers, La Rochelle, Rosey, Rosieres-Sur-Mance, Roye, Ruhans, Rupt-Sur-Saone, Saint-Barthelemy, Saint-Broing, Saint-Gand, Saint-Germain, Saint-Loup-Nantouard, Saint-Marcel, Sainte-Reine, Saulx, Sauvigney-Les-Gray, Sauvigney-Les-Pesmes, Savoyeux, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Semmadon, Servigney, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Sorans-Les-Breurey, Sornay, Tincey-Et-Pontrebeau, Traitiefontaine, Traves, Le Tremblois, Tresilley, Tromarey, Vadans, Vaite, Valay, Le Val-De-Gouhenans, Vallerois-Le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vandelans, Vanne, Vantoux-Et-Longevelle, Vars, Vauconcourt-Nervezain, Vaux-Le-Moncelot, Velesmes-Echevanne, Velet, Velleclaire, Vellefaux, Vellefrey-Et-Vellefrange, Velleguindry-Et-Levrecey, Velle-Le-Chatel, Velleminfroy, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey, Velloreille-Les-Choye, Velorcey, Venere, La Vergenne, Vereux, Vernois-Sur-Mance, La Vernotte, Villafans, Villefrancon, Villers-Bouton, Villers-Le-Sec, Villers-Les-Luxeuil, Villers-Pater, Villers-Vaudey, Visoncourt, Vitrey-Sur-Mance, Volon, Voray-Sur-L’ognon, Vouhenans, Vregille, Vy-Le-Ferroux, Vy-Les-Lure, Vy-Les-Rupt, Vy-Les-Filain.

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