MAEC / Mercredi 30 novembre était l’occasion de faire un point sur le succès, le financement et l’avenir des MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques). Mais également d’aborder les retards dans les versements de ces aides. Pour cela l’ensemble des acteurs concernés (DDT, Draaf, opérateurs et profession agricole) étaient réunis à Dijon autour de Sophie Fonquernie, vice-présidente du Conseil régional et de Vincent Favrichon directeur régional de la Draaf.
Dans l’amphithéâtre de la maison régionale de l’innovation de Dijon, les conversations sont animées et la tension palpable. Chacun tient devant lui ses notes, revérifie ses dossiers, car aujourd’hui, mercredi 30 novembre, c’est le grand raout des MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques), avec la tenue de la CRAEC (Commission Régionale et Agro-Environnementale). Autour de la table sont présents les représentants de la grande région, des DDT, de la Draaf et des opérateurs (Chambre d’agriculture, collectivité, opérateur Natura2000, etc.) des MAEC. Mais MAEC, quèsaco ? Nées de la réforme de la Pac en 2015, les MAEC sont en quelque sorte les descendantes, ou les mutations des anciennes MAE, Mesures Agro-Environnementales (auxquelles appartenaient les contrats PHAE par exemple). Signer pour une MAEC, c’est s’engager volontairement pour 5 ans à mettre en place et à respecter un cahier des charges de mesures de maintien ou de développement de pratiques favorables à l’environnement.
Deux types de mesures
Il existe deux types de mesures : des mesures « systèmes » qui s’appliquent sur toute une exploitation et des mesures « localisées » faites d’engagement sur des parcelles où sont localisés certains enjeux (en zones humides par exemple). En contrepartie de cet engagement de 5 ans, les exploitants concernés sont rémunérés sur la base des surcoûts et des manques à gagner engendrés par ces mesures. Un territoire (un ensemble de parcelles) est ouvert à ce dispositif dès lors qu’un « opérateur » a mis en place un PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) où sont indiqués le périmètre du territoire concerné, les enjeux environnementaux de celui-ci et les MAEC pour lesquelles il est possible de contractualiser. Tout cela est piloté au niveau régional par la Draaf, en partenariat avec la DDT. D’où la présence face aux différents opérateurs de PAEC de Vincent Favrichon (directeur régional Draaf Bourgogne-Franche-Comté) et de Sophie Fonquernie (vice-présidente du conseil régional chargée de l’agriculture).
Des enveloppes insuffisantes ?
Cette réunion avait donc plusieurs objectifs, d’une part faire le point sur les campagnes 2015 et 2016 des MAEC, mais aussi aborder l’appel à projet PAEC de 2017 dont cette réunion marquait le coup d’envoi. En 2016, ce sont 33 PAEC qui ont été validés pour notre ancienne région. Le tout recouvrant une enveloppe globale de 3,6 millions d’euros, 370 demandes et 9 100 ha. De base, ces mesures sont ouvertes à tout agriculteur dont les parcelles ou le siège d’exploitation sont présents sur le territoire concerné par le projet. Pour chiffrer les montants demandés ultérieurement en CRAEC, chaque opérateur a demandé aux agriculteurs intéressés par son projet de souscrire un pré-engagement. En principe l’absence de pré-engagement n’interdit pas l’accès aux MAEC, mais en cas d’enveloppe insuffisante pour satisfaire toutes les demandes alors les pré-engagements sont prioritaires. En 2016, ces demandes ont explosé, ainsi sur le PAEC du Syndicat mixte milieux aquatiques Haut-Doubs, alors que l’enveloppe validée en CRAEC était de 20 700 €, c’est un total 101 000 € de demandes qui ont été enregistrées. Cette année grâce à une rallonge du ministère de l’Agriculture toutes les demandes ayant fait l’objet d’un pré-engagement seront retenues, tout comme cela avait pu être possible en 2015. La même problématique est évoquée pour les aides à l’agriculture biologique. Les demandes pour nouvelle conversion ou pour maintien nécessitent une enveloppe de 8,15 millions d’euros en 2016. C’est à nouveau une rallonge du ministère couplée à une intervention des agences de l’eau qui va permettre que toutes les demandes soient financées avec reconduction des plafonds de 2015 en Franche-Comté. Pour la campagne 2017, si les fonds Feader restants semblent suffisants pour financer conversion et maintien en Franche-Comté, ce n’est pas le cas en Bourgogne, où il faudra chercher des financements complémentaires. Pour Sophie Fonquernie, ces enveloppes presque épuisées sont une preuve « qu’on a rempli les objectifs et qu’on est même allé plus loin ». Reste pour elle à « désormais rattraper la balle au bond de ces envies ».
Morgane Branger, FDSEA25