Elections départementales / Les dimanches 22 et 29 mars, les Français voteront pour l’élection de leurs conseillers départementaux suite à la réforme de mai 2013 qui a enterré les conseils généraux. Cette loi a également modifié le mode de scrutin et réduit le nombre de cantons. Reste la question des compétences des départements qui n’est pas tranchée. Elles pourraient évoluer avec le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en discussion au Parlement actuellement.
Les dimanches 22 et 29 mars 2015, les Français sont appelés à voter afin de renouveler l’intégralité des élus des conseils départementaux.
Suite à la loi du 17 mai 2013, les conseils généraux et les élections cantonales sont remplacés par les élections départementales pour élire les membres des conseils départementaux. Au-delà du changement de nom, le mode de scrutin est également modifié. Là où les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans à un scrutin uninominal, ils seront maintenant renouvelés intégralement tous les six ans au scrutin binominal majoritaire. En clair, les électeurs voteront pour un binôme de candidats de sexe différent. Une fois élus, ils travailleront individuellement. Ce mode de scrutin permettra de garantir la parité absolue des assemblées. Jusqu’alors, le taux de féminisation dans ces assemblées départementales oscillait entre 12 et 14 % en fonction des élections. C’est donc une petite révolution au sein de la Ve République.
Redécoupage des cantons
Afin de maintenir le même nombre d’élus, les cantons ont été regroupés et leur nombre réduit de moitié. Ce redécoupage a également permis de rééquilibrer démographiquement les cantons dont les limites n’avaient pas beaucoup évolué depuis le XIXe siècle. Au final, depuis le 26 février 2014, il n’y a plus que 1.995 cantons, au lieu des 3.863 auparavant. Pour être élu, il faudra qu’un binôme recueille au premier tour, à la fois la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix) et 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme ne recueille ses deux conditions, un second tour départagera les binômes ayant atteint le seuil de 12,5 % des inscrits. Plus l’abstention sera forte, moins le nombre de qualifié au second tour sera élevé. Les deux premiers binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter au second, même s’ils n’ont pas recueilli 12,5 % des inscrits. Ensuite, c’est le binôme qui recueillera le meilleur score qui sera élu.
Quels rôles ont les conseils départementaux ?
Aujourd’hui, les départements s’occupent de différents dossiers. Leur action principale consiste à « l’accompagnement social ». C’est environ la moitié de leur budget de fonctionnement. Plusieurs publics sont visés. D’abord, les enfants et les familles avec la protection maternelle et infantile et le soutien aux familles en difficulté financière. Ensuite, les personnes handicapées avec le versement de la prestation de compensation du handicap et les politiques d’insertion sociale. Les personnes âgées sont également concernées avec la gestion de maisons de retraite, la politique de maintien à domicile grâce à l’aide personnalisée à l’autonomie. Le département gère également l’aide sociale avec le RSA et la lutte contre la précarité énergétique. Les départements s’occupent aussi de la construction, de l’entretien et de l’équipement des collèges, ainsi que des 100 000 agents techniciens, ouvriers et de services de ces établissements. Ce poste représente 10 % de leurs dépenses. Autre compétence, les départements gèrent l’aménagement et les transports sur leur territoire. Ainsi, ils s’occupent de la voirie (autre que le domaine public national), des transports routiers en dehors des villes, des ports et de l’équipement rural, l’aménagement foncier et la gestion de l’eau. Des actions culturelles, pour la jeunesse et les loisirs sont également menées par les départements.
Quelles compétences demain ?
Les certitudes manquent encore à ce stade. En mai dernier, le Premier ministre avait parié sur la création de super-régions et la disparition des départements à l’horizon 2020. Cependant, ces derniers sont entrés en résistance. En première lecture, les sénateurs n’ont ainsi pas accepté que le gouvernement, dans son projet de loi NOTRe, élargisse les compétences des assemblées régionales au détriment des conseils départementaux, cantonnés à la gestion du « social » et de la « solidarité ». Le texte des députés, amendé par les élus de la Chambre haute – dont 115 sur 348 sont également conseillers généraux – prévoit que les assemblées départementales gardent la main sur les collèges, les transports scolaires, la voirie, les ports et le tourisme. A la mi-février, les députés se sont penchés sur le projet de loi. Les discussions devraient durer jusqu’au 10 mars, avant de passer en deuxième lecture au Sénat, pour une adoption définitive avant l’été.