TRAVAUX EN COURS D’EAU ET FOSSÉS / La Chambre d’agriculture de Haute-Saône, la DDT et l’ONEMA organisent 3 réunions à l’intention des agriculteurs, de propriétaires et des élus locaux destinées à présenter les conditions d’utilisation d’un formulaire de demande simplifiée de travaux.

L’entretien des fossés et cours d’eau est un sujet de discorde ancien et général en France entre la profession agricole, les gestionnaires des fossés d’association foncière ou communaux pour lesquels un entretien minimum est impératif, et l’Administration chargée de faire appliquer des dispositions réglementaires pas toujours adaptées et mal comprises sur le terrain.
Cette situation conduit souvent pour le candidat à des travaux à choisir entre un risque de sanction administrative et pénale, et le « ne toucher à rien », mal vécu, qui complique encore un peu plus le métier d’agriculteur.
Pour tenter de sortir de ce qui s’apparente à un conflit d’usage qui empoisonne les relations sur le terrain, la profession agricole a sollicité les services de la DDT et de l’ONEMA pour trouver un moyen de s’entendre sur certaines pratiques d’entretien (rappelons l’obligation d’entretien du propriétaire riverain d’un cours d’eau) et sur des formalités administratives acceptables.
Depuis un peu plus d’un an, DDT et ONEMA, ont mis au point un formulaire de demande simplifiée de travaux en fossés et cours d’eau qui a plusieurs objectifs :
– Faciliter à la DDT le signalement de tous travaux entrepris sur le réseau hydrographique.
– Permettre la réalisation de certains travaux, ponctuels ou de peu d’impact, sans devoir recourir à une étude d’incidence complète réalisée à grands frais par les pétitionnaires.
La demande simplifiée mise en place depuis environ 2 ans a permis de prendre en compte plusieurs centaines de demandes dans le département, pour des travaux allant de la gestion des sédiments (oubliez le terme de « curage ») à la réfection d’ouvrages de franchissement en passant par l’enlèvement d’embâcles.
Pour des travaux d’entretien « courant » (mais d’une importance particulière après parfois des décennies d’abandon à la mère Nature), cette démarche peut répondre aux objectifs d’un pétitionnaire :
– Enlever des dépôts localisés de sédiments
– Supprimer des bouchons de végétation
– Refaire un passage au-dessus d’un fossé
Ce sont des travaux que beaucoup aimeraient pouvoir faire réaliser sans trop de difficultés.
Trois réunions destinées à présenter le mode d’emploi du document de demande simplifiée sont organisées à l’intention des agriculteurs, propriétaires, élus locaux (maires, associations foncières,…) et toute personne ayant un projet ou des questions en cette matière.
– Vendredi 13 mars 2015 à 13h45, Salle Pivoine à la Maison des agriculteurs de Vesoul
– Jeudi 26 mars 2015 à 13h45, Salle polyvalente – Espace Beauvallet à Dampierre-Sur-Salon
– Jeudi 2 avril 2015 à 13h45, Salle des fêtes – Espace Labiénus à Luxeuil Les Bains
Des réunions plus spécifiquement destinées aux gestionnaires des milieux forestiers sont prévues cet automne.
La présentation qui sera faite à ces réunions mettra l’accent sur :
– Le cadre règlementaire des travaux en cours d’eau et fossé
– La présentation étape par étape du formulaire de demande
– La procédure d’instruction de la demande
– Vos questions
Il est possible de prendre connaissance du formulaire qui sera présenté aux adresses internet suivantes :
http://www.haute-saone.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/Eau/ Police-de-l-eau/Les-travaux-dans-les-cours-d-eau/Travaux-en-milieu-aquatique www.franche-comte.chambagri.fr

Philippe Boulier, CA 70