Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Filière agroalimentaire / Ce plan soutient des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.

Ce programme du plan de relance vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation. Il a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filières. 
Un second volet cible plus spécifiquement les besoins en recherche et innovation de la filière de la betterave sucrière.

Comment déposer ?
Les dossiers de candidature doivent être déposés, entre le 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022, sous format électronique, sur la plateforme dédiée en ligne disponible sur le site internet de FranceAgriMer : https://portailweb.franceagrimer.fr/  (rubrique P3A).
Les secteurs doivent s’engager dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité, renforcement du positionnement européen et international) que dans les domaines environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques, bien-être animal).
Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières. Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.
Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Bénéficiaires et gouvernance du projet
Le dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective, impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins sont indépendants, et qui relèvent d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières : approvisionnement des agriculteurs, production agricole, commercialisation des produits agricoles (y compris commerce de gros), transformation agro-alimentaire ou agro-industrielle, conditionnement et distribution de produits finis, le cas échéant en association avec d’autres acteurs : fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc. 

Modalités d’attribution de l’aide et dépenses éligibles
La dotation financière totale du dispositif « Plan de structuration de filières » est plafonnée à 50 millions d’euros. L’accompagnement prend la forme d’une subvention. Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100 000 euros (50 000 euros pour l’outre-mer) et doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.
L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 200 000 euros par projet, à hauteur de 50% du coût total éligible de ces dépenses (75% du coût total éligible pour l’outre-mer). L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 2.000.000 euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).
Le cumul d’aides publiques est possible dans la limite des taux maximum d’aides publiques autorisées au titre de la réglementation en matière d’aides d’État.

Les dépenses éligibles sont :
▸ Des dépenses immatérielles :
• le salaire brut et les charges patronales du personnel 
• les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet. 

▸ Des dépenses matérielles :
• le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles,
• pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs.

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