Dérogation pour les cultures dérobées SIE face à la sécheresse

Au regard des conditions climatiques difficiles, le Ministre a décidé de permettre aux exploitants qui en font la demande, de décaler au 1er septembre la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées. Une première dérogation au 20 août avait été donnée la semaine dernière. Les agriculteurs qui avaient déjà demandé le report au 20 août bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire. Cette demande doit être faite au plus vite par courrier adressé à la DDT.
Dans ce cas, toutes les cultures dérobées de l’exploitation font l’objet du report. Il n’est pas possible d’avoir deux périodes différentes sur l’exploitation.
Le semis des cultures dérobées reste obligatoire et le temps de présence reste de 8 semaines à compter de la date limite d’implantation, soit du 1er septembre au 27 octobre.

Pour les exploitants qui ont déjà implanté leurs cultures dérobées :Chaque exploitant dont les cultures dérobées n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doit le signaler par écrit à la DDT, en demandant la reconnaissance de force majeure et en précisant les parcelles et les surfaces concernées dans les 15 jours suivant la constatation.
Un modèle de déclaration de date de report ou de reconnaissance de force majeure est disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Les-aides-de-la-PAC/Cultures-derobees-SIE-modalites-de-report-de-la-date-de-presence-obligatoire

http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Les-aides-de-la-PAC/Cultures-derobees-SIE-modalites-de-report-de-la-date-de-presence-obligatoire

Pour rappel, l’absence de semis n’est pas autorisé.

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