Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés.
Sont bénéficiaires de cette prime, tous les salariés titulaires d’un contrat de travail, à la date du versement de la prime ou à la date de signature de la
décision unilatérale de l’entreprise ou de l’accord d’intéressement.
La prime est exonérée dans la limite de 1 000 € en l’absence d’un accord d’intéressement et de 2 000 € en présence d’un accord conclu avant la date de versement de la prime et au plus tard le 31 août 2020. La prime est ainsi exonérée de cotisations et contributions sociales, CSG et CRDS et d’impôt sur le revenu.
Le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective ou la durée de travail prévue au contrat de travail ou encore et c’est la nouveauté, des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Ces conditions s’apprécient sur les 12 mois précédant le versement de la prime, sauf celles liées à l’épidémie. L’application de ces critères ne peut pas avoir pour conséquence d’exclure un salarié.
La date limite de versement de la prime est reportée au 31 août 2020 (initialement prévue au 30 juin 2020). L’accord ou la DUE instituant la prime peut prévoir un versement en plusieurs échéances.
Toutefois, ces échéances ne pourront être prévues au-delà du 31 août 2020.