Calamités agricoles : c’est le moment de déclarer

Sécheresse 2018 / Après la reconnaissance de la situation de calamités agricoles sécheresse en 2018 pour l’ensemble du département, s’engage la phase de dépôt des demandes individuelles d’indemnisation. Du 18 février au 22 mars, le site internet TELECALAM est ouvert pour y déposer les demandes des agriculteurs de Haute-Saône.
Comment faire ? La démarche pas à pas.

Qui est concerné ?
Le site est d’accès libre et tout exploitant est en mesure de déposer une demande d’aide, d’autant que l’ensemble du département a été reconnu en calamités agricoles. Toutefois pour être éligible au versement d’une indemnité à ce titre, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Etre un exploitant agricole en activité,
  • Avoir souscrit une assurance incendie ou grêle par exemple,
  • Avoir exploité des surfaces fourragères en 2018,
  • Pouvoir justifier d’une perte de produit brut d’exploitation, qui sera calculée automatiquement et sur des bases forfaitaires dans TELECALAM, d’au moins 13 % en 2018. Les primes PAC couplées et découplées sont incluses, non l’ICHN ou les MAEC.

Approximativement, les exploitations d’élevage exploitant moins de 60 % de leur SAU en herbe ont a priori peu de chances d’atteindre le seuil fatidique de 13 %. Donc, le courrier de la DDT que 1 500 exploitations de Haute-Saône ont reçu est à considérer comme une invitation à envisager une telle demande, non la garantie que l’exploitation est éligible à cette aide calamités.

Comment faire ?
Le système se veut simple et la profession agricole et l’administration se sont mobilisées pour en faire une formalité accessible et rapide dès lors que vous avez accès à un ordinateur, reçu le courrier de la DDT et son annexe avec les éléments à remplir (effectif d’animaux présents au 1er avril 2018 et vendus en 2017, assolement 2018) et préparé les éléments nécessaires (SIRET, Code TELEPAC, N° de police d’assurance).

Bon à savoir
Sur le site de la Préfecture de Haute-Saône (www.haute-saone.gouv.fr), à la rubrique Politiques publiques/ agriculture/ aides d’urgence/… vous trouverez :

  • Une notice pour créer un compte sur le site TELECALAM et télédéclarer votre sinistre 2018,
  • un tutoriel pour réaliser votre télédéclaration,
  • Une feuille de calcul pour estimer votre situation au regard du seuil des 13 % de perte du produit brut. Avec les éléments du courrier DDT (annexe) et le montant des aides PAC 2018, vous pouvez assez vite vérifier la possibilité d’éligibilité de votre exploitation.

CA 70

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