Les FDSEA et les JA Bourgogne Franche-Comté se mobilisent

Délégation

Déblocage des dossiers PAC / Le 22 novembre dernier, il y avait eu une action syndicale FRSEA JA Bourgogne Franche-Comté par rapport aux retards de paiement des aides PAC. Lors de cette action, il était prévu une clause de « revoyure » avec la DRAAF et la délégation régionale de l’ASP, c’était l’objet de la rencontre du 27 janvier pour tous les dossiers PAC (1er et 2ème piliers).

La FNSEA et le JA obtiennent l’annulation du recouvrement forcé
La rencontre tombait à pic par rapport aux demandes de recouvrement de l’ASP. Environ plusieurs centaines d’exploitations en Bourgogne Franche-Comté ont reçu le 26 janvier un courrier de l’ASP concernant des notifications demandant le recouvrement d’aides indûment perçues suite aux ATR 2015. Au niveau national, cela concerne 20 000 exploitations portant sur un montant total d’environ 50 millions d’euros. Cependant, comme cela avait été convenu entre la profession et le ministère, la compensation doit être la voie à privilégier. Suite à l’intervention de la FNSEA et des JA, le ministère précise qu’aucun recouvrement forcé n’aura lieu au terme du délai d’un mois. De plus, il y a des erreurs sur les montants indiqués dans ce courrier. Aussi, les agriculteurs concernés recevront un nouveau courrier précisant ces différents points et annulant le premier qui sera neutralisé.

Dossiers PAC spécifiques 2015 non réglés
Finalement le paiement des aides PAC 2015 est prévu pour les mois d’avril ou mai. Concernant les dossiers spécifiques (agriculteurs bio, installations avec transferts,…), les agriculteurs n’ayant pas bénéficié d’un montant correct pour l’apport de trésorerie remboursable (ATR), peuvent demander une attestation de primes à recevoir à la DDT pour rassurer leur banque. Les agriculteurs devraient connaître le bilan des aides reçues (2015) au moment du solde du dossier.

Dossiers PAC 2016
Pour 2016, rien n’a été soldé. Les DDT vérifient tous les dossiers avant leur paiement pour éviter les apurements. Les agriculteurs devraient connaître le bilan des aides reçues au moment du solde du dossier fin mars, début avril.

Dossiers PAC 2017
Ce n’est pas un poisson d’avril, mais la date d’ouverture pour téléPAC est prévue pour le 1er avril. En 2017, une année normale est annoncée sans ATR, avec un paiement au 1er décembre et une avance classique à négocier pour octobre.

Deuxième pilier : mesures agro-environnementales et climatiques,…
Pour 2015, il y a un problème en Bourgogne pour les MAEC du Parc du Morvan et le dossier de la Chambre régionale d’agriculture. 300 agriculteurs ne seront pas retenus. Une commission est prévue prochainement pour sélectionner les dossiers. Le plafond de l’aide a été abaissé de 15 000 € à 10 000 €. Pour les MAEC 2015, l’instruction va commencer en DDT, les agriculteurs auront des réponses fermes et définitives en mars en 2017. Pour 2016, les dossiers pré-engagés ont été retenus. Ils auront une réponse en octobre 2017, sauf s’il y a un problème d’éligibilité.

Aide aux bâtiments d’élevage
Le logiciel pour la Franche-Comté est maintenant opérationnel et permet le règlement des aides. La DDT doit prévoir 4 heures pour ressaisir chaque dossier. Un outil simplifié sera bientôt disponible pour la Bourgogne avec une instruction de 2 h 30 par dossier. Finalement pour débloquer la situation, l’ASP s’oriente vers la réalisation d’outils simplifiés pour faciliter l’instruction des demandes.

Alex Sontag

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