Adieu ICHN ?

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Zones défavorisées / Contrairement aux promesses faites par le Président de la République en septembre dernier à Luxeuil, la Haute-Saône est en grande partie exclue du nouveau zonage des zones défavorisées. Les cartes définitives doivent être envoyées à Bruxelles début 2017 pour une adoption en avril 2018. 

Amère déception pour les agriculteurs de Haute-Saône à la publication des nouvelles cartes proposées par le ministère pour le classement des zones défavorisées.
Malgré les promesses de François Hollande en déplacement en Haute-Saône en septembre 2015, les deux tiers de notre département sortent de la zone défavorisée simple.
L’impact va être important notamment pour l’ICHN (et la PHAE qui lui est désormais intégrée), que ne perçoivent que les exploitations situées dans les zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN). En France, avec cette réforme, près de 20 000 bénéficiaires de l’ICHN au titre des zones défavorisées simples (sur 53 000) ne pourront plus y prétendre. Sur le milliard d’euros que rapporte l’ICHN à la France chaque année, le nouveau zonage en rabotera environ 10 % (106 M€), 70 % des bénéficiaires actuels étant situés en zone de montagne, non impactée par la réforme.

Critères biophysiques et économiques
La méthode employée pour élaborer la nouvelle cartographie est décrite dans un règlement du Parlement européen en date du 17 décembre 2013. Dans un premier temps, l’administration retient les communes éligibles sur la base de 8 critères biophysiques (température, sécheresse, humidité, sols…). Une fois ce zonage établi, sont exclues les communes qui ont surmonté le handicap naturel grâce à des investissements (irrigation, drainage…), ou qui permettent néanmoins une production brute standard (PBS) par ha supérieure à un certain seuil. Un critère d’extensivité a également été ajouté. En somme, pour déterminer si une commune est éligible au nouveau classement ZSCN, il faudrait en outre du classement physique, démontrer qu’elle ne dépasse pas 1 858 €/ha de PBS et que son chargement est inférieur à 1,3 UGB/ha.

Des rattrapages encore possibles
Des réunions doivent encore se tenir pour procéder à quelques rattrapages à la marge. Il est en effet prévu que soient désignées des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS), c’est-à-dire bénéficiant des mêmes droits que les ZSCN bien que ne remplissant pas tous les critères. Parmi les pistes évoquées et à creuser lors des prochaines réunions techniques figurent notamment :
– Les ZSCS « herbagères » avec comme critère avancé la proportion de surface toujours en herbe (STH/SAU) combinée à un critère de chargement pour régler le cas des prairies permanentes très productives
– Les ZSCS « zones humides » par l’application d’un réglage fin assoupli (sans critère de chargement) pour les zones qui seraient contraintes par les critères biophysiques décrits dans l’encart parmi lesquels, le critère du « sol mal drainé » serait dominant (supérieure à 50 % de la SAU).
Les discussions sont encore ouvertes pour ces « rattrapages » éminemment politiques…

LD

 

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