Zone vulnérable / La préfecture de Haute-Saône va publier très prochainement un arrêté pour assouplir les contraintes en termes de couverture du sol dans la zone vulnérable du graylois. Par dérogation cette année, il sera possible de compter les repousses de céréales comme interculture, même si elles ne pourront pas être comptabilisées au titre des SIE.

D’ordinaire, les conditions d’application du plan d’action nitrates dans la zone vulnérable du graylois sont strictes : les repousses de céréales peuvent être considérées comme couverture de sol, mais uniquement dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l’échelle de la rotation. Cette année, suite aux conditions climatiques catastrophiques du printemps, la chambre d’agriculture a demandé que le système puisse être aménagé.

Ne compteront pas comme SIE
Comme le prévoit la loi, et après expertise des services de la DDT, la préfète de Haute-Saône va donc prendre un arrêté pour assouplir les conditions d’application du plan d’action nitrates. « A titre dérogatoire et temporaire jusqu’au 31 décembre 2016, les repousses de céréales sont autorisées pour assurer la couverture des sols, au-delà de la limite de 20 % des surfaces. » En pratique, les exploitants pourront donc choisir de ne pas réimplanter derrière une céréale de culture dérobée ou de Cipan spécifique, sans être pénalisés au titre de la directive nitrates. Attention cependant : les surfaces considérées ne compteront pas au titre des SIE pour la PAC de l’année en cours : seules comptent les Cipan spécifiquement implantées et inscrites comme telles dans l’assolement.
Par ailleurs, l’implantation de cultures dérobées lorsque c’est possible, et l’enfouissement des cannes finement broyées (pour le maïs, sorgho et tournesol) « restent des pratiques possibles et vivement encouragées ». Les choix retenus devront en tout cas être consignés dans le cahier d’enregistrement.

LD