Dérogation / Du fait des conditions climatiques exceptionnelles de ce premier semestre, beaucoup d’agriculteurs n’ont pu effectuer d’apport azoté sur les cultures de printemps. En réponse, et sur demande de la chambre d’agriculture, la DDT a repoussé au 31 juillet la date limite d’autorisation d’engrais minéraux en zone vulnérable.

Considérant l’année climatique exceptionnelle, la préfecture de Haute-Saône a actionné un article du code de l’environnement qui permet de déroger temporairement à des mesures du plan d’action nitrates. Ce règlement prévoit ainsi que « dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le préfet de département peut déroger temporairement aux mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du I de l’article R. 211-81 des programmes d’actions national et régional après avoir pris l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il en informe les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement et le préfet de région. »

Un mois de délai
C’est sur proposition de la chambre régionale d’agriculture que cette décision a été prise. L’arrêté préfectoral, daté du 11 juillet, précise qu’à « titre dérogatoire et temporaire, l’épandage de fertilisants azotés de type III est autorisé jusqu’au 31 juillet 2016, sous réserve d’une déclaration individuelle auprès de la direction départementale des territoires (DDT), mentionnant la raison sociale, l’identification de l’agriculteur, la quantité de fertilisants azotés de type III épandue pendant la période dérogatoire. »
L’arrêté rappelle également l’obligation de consigner les pratiques dans le cahier d’enregistrement, et l’obligation de veiller au respect des pratiques autorisées dans les périmètres de protection des captages d’alimentation d’eau potable.
Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques avait rendu un avis favorable le 8 juillet, compte tenu « des faibles risques de lixivation du sol » dans la période sèche de l’été.

LD