Zone vulnérable / Les services de l’État ont travaillé sur un nouveau classement des communes incluses dans la zone vulnérable nitrates. Selon les versions (non encore définitives), une grosse partie du département pourrait être classée, de l’actuelle zone du graylois jusqu’à Lure.

Tous les 4 ans, les états membres de l’Union Européenne doivent mettre à jour leur programme « directives nitrates ». Sur notre bassin-versant (Rhône Méditerranée), un nouveau zonage avait été défini en mars 2015, qui avait amené le classement supplémentaire de 9 communes. Cet arrêté a pourtant été cassé en décembre, et la ministre de l’environnement a demandé une redéfinition rapide des zones vulnérables.

150 communes en plus
Sur la base des analysées réalisées sur les eaux de surface et les eaux souterraines en 2014-2015, les services de l’État ont donc travaillé sur une nouvelle carte. Ils ont présenté ce travail mardi 21 juin aux représentants de la profession. Rien n’est encore définitif, mais les diverses propositions impactent la Haute-Saône de façon très importante. Sur une première version, 1 300 communes étaient ajoutées en région Bourgogne Franche-Comté : les deux tiers du département étaient inclus, jusqu’à la longitude de Lure environ. Une seconde version a été proposée, avec « seulement 731 communes » ajoutées en BFC. En Haute-Saône, la zone inclurait en plus de l’actuelle zone du Graylois : le pays riolais, le pays de Montbozon, le canton de Scey, jusqu’à Port-sur-Saône, Conflandey et Faverney. Au nord et à l’Ouest, seraient également concernés les zones de Vitrey-sur-Mance, Jussey, Vauvillers, et jusqu’à Saint-Loup-sur- Semouse. Environ 150 communes supplémentaires !

La surenchère française
« On nous laisse entendre que la zone de la Linotte pourrait être supprimée, note Sylvain Crucerey qui a assisté à la réunion. C’est donc que l’administration attend une position politique. Alors nous aussi nous répondrons politiquement. » La conséquence principale soulevée par le président de la FDSEA est la diminution des périodes d’épandage des effluents, et donc l’obligation pour les éleveurs de nouveaux investissements (improductifs) dans des capacités de stockage, fumières et fosses. « Jussey, Rioz, Montbozon, ce sont des zones à fort potentiel d’élevage. On va faire l’inverse de ce que voulait le ministre, en décourageant les éleveurs qui pour certains baisseront les bras. »
Pour arriver à ces zonages « politiques », la méthode retenue par la France est notamment de sélectionner les zones où les eaux superficielles dépassent une teneur en nitrates de 18 mg/l (arrêté du 5 mars 2015)… Une surenchère, puisque Bruxelles a seulement imposé le seuil (par ailleurs tout à fait arbitraire et insignifiant en termes de santé publique) de 50 mg/l. Pire : la directive européenne 91/676/CEE propose de ne pas classer les stations « où la concentration […] s’est révélée inférieure à 25 mg/L ».
Une rencontre avec la préfète du département a été programmée de toute urgence et se tiendra ce lundi 27 à 8h. Les responsables professionnels ne baisseront pas les bras devant ce classement totalement surréaliste. Comment expliquer par exemple que les zones proposées s’arrêtent aux limites départementales ? D’un côté de l’Ognon (du côté du Doubs) il n’y aurait pas de problèmes de nitrates alors que du côté haut-saônois cela serait catastrophique. L’administration va avoir beaucoup de mal, à n’en pas douter, à expliquer ce zonage aux agriculteurs du département.

LD