Lait / Actuellement, les contrats entre producteurs laitiers et industriels se vendent lors de la cession d’activité. Le Sénat, le gouvernement, et la plupart des syndicats agricoles se retrouvent sur un sujet : le refus de cette marchandisation.

La cessibilité des contrats laitiers entre producteurs fait toujours réagir. Déjà, lors de l’examen de la proposition de loi des Républicains « en faveur de la compétitivité de l’agriculture », le 9 décembre, Stéphane Le Foll avait déclaré : « Je ne peux pas laisser se mettre en place un marché des contrats à titre onéreux ! ». Dans l’article 1er bis de cette proposition de loi, le Sénat revendiquait effectivement une modification du I de l’article L. 631-24 du code rural, rendant obligatoire la proposition par l’industriel d’un nouveau contrat au repreneur d’une exploitation, contrat identique à celui du cédant. Quatre alinéas supplémentaires avaient été ajoutés, sanctionnant une vente possible du contrat par le producteur cédant au repreneur. Par ses propos, Stéphane Le Foll rejoint la position du Sénat.

Une exploitation laitière ne doit pas se payer deux fois
Dès l’AG d’Albi en mars 2015, la FNPL prenait une position claire sur le sujet : « La règle générale est la non-cessibilité de gré à gré ». Dans son livre blanc, le syndicat majoritaire écrivait « Nous [la profession] avons su mettre en œuvre une gestion des quotas non marchande, notre ambition est la même pour les contrats. Le système contractuel doit pouvoir s’adapter à la demande des transformateurs sans pour autant brider la volonté d’entreprendre des éleveurs, ni d’instaurer de charges supplémentaires qui grèveraient la compétitivité des élevages français. En clair une exploitation laitière ne doit pas se payer deux fois. Une fois pour le foncier et une fois pour le
contrat ! »

Les OP ont un rôle à jouer
La FNPL proposait donc au ministre le 25 novembre la « mise en place d’Association d’OP de bassin pour créer les conditions permettant aux éleveurs de trouver des alternatives ». Même son de cloche à la Confédération paysanne qui demande également de « remettre à plat les OP actuelles au profit d’OP de bassin […] pour une approche territoriale de la production ». De son côté, Florian Salmon, responsable du dossier lait chez Jeunes agriculteurs, dans un communiqué du 15 décembre, affiche la position du syndicat : « Un contrat laitier entre un producteur et une entreprise laitière ne doit pas faire l’objet d’une cession. Ce n’est pas un outil de production comme les bâtiments et le foncier par exemple ; mais un débouché qui lie un producteur à une entreprise ». Dans ce sens, le syndicat s’oppose à « la cession de contrat de producteurs à producteurs » qui « va entraîner une marchandisation de ces contrats » – déjà existante – avec un coût à l’installation supplémentaire. Pour le syndicat et selon le communiqué, « c’est à l’organisation de producteurs de redistribuer le volume disponible, en priorité aux jeunes qui souhaitent s’installer » et aux éleveurs de s’engager dans ces organisations de producteurs « afin de trouver des débouchés et négocier au mieux leurs contrats ».

LD d’après ED