Soutien aux éleveurs / Le Conseil Départemental de Haute-Saône et le Conseil Régional de Franche-Comté ont voté une enveloppe financière destinée aux éleveurs de Haute-Saône victimes de la sécheresse en 2015. Le formulaire de demande d’aide doit être retourné à la Chambre d’agriculture avant le 1er décembre.
Le Conseil Départemental de Haute-Saône et le Conseil Régional de Franche-Comté ont voté une enveloppe financière destinée aux éleveurs de Haute-Saône victimes de la sécheresse en 2015. Le Conseil Départemental gère cette aide exceptionnelle qui s’inscrit dans les aides nationales régies par le règlement « de minimis ». La Chambre d’agriculture de Haute-Saône est chargée de recueillir, de finaliser et d’instruire les demandes des éleveurs en vue de leur paiement par le département. Tout éleveur de bovins, ovins, caprins et équins à titre principal d’au moins 12,5 UGB en zone 2 et de 25 UGB en zone 1 peut déposer une demande d’aide constituée de :
• Un formulaire d’identification du demandeur rempli et signé
• Un RIB IBAN bancaire ou postal Les catégories d’animaux prises en compte et leur équivalence UGB sont celles approuvées par l’Assemblée départementale le 19 octobre dernier.
L’aide à l’UGB accordée distingue deux zones, basées sur l’ancien découpage du département en 32 cantons :
Zone 1 : 24 anciens cantons hors ceux de la zone 2 = 8€/UGB
Zone 2 : 8 Anciens cantons de Faucogney, Luxeuil les Bains, Saint-Sauveur, Vauvillers, Saint-Loup sur Semouse, Melisey, Champagney, Héricourt Est = 4€/UGB
La Chambre d’agriculture complétera grâce aux données d’élevage des fichiers du Livre zootechnique et du Conseil du cheval votre demande. La commune du siège de votre exploitation sera également prise en compte pour calculer l’aide totale potentielle pour votre élevage. La situation de votre exploitation au regard du règlement « de minimis » sera examinée avec les données connues de la DDT avant transmission de votre demande finale de paiement au Département pour paiement.
Important
• La demande d’aide doit être complètement renseignée, datée et signée par la personne habilitée. Seuls les dossiers complets seront traités.
• L’aide des collectivités ne sera mobilisée qu’après détermination des autres aides comptabilisées dans le cadre du règlement « de minimis » applicables aux exploitations agricoles, y compris les aides liées au plan de soutien de l’élevage 2015. (dont intérêts de l’avance de trésorerie remboursable)
• La demande transmise par la Chambre d’agriculture au Département correspond à une demande maximale potentielle. L’aide finale accordée sera calculée en tenant compte des règles et plafonds régissant le dispositif des aides du règlement « de minimis » perçues par l’exploitation (et connues de la DDT) et de l’enveloppe financière disponible au regard de l’ensemble des demandes reçues.
Pour tous renseignements : Aline Delaitre au 03 84 77 14 69 ou Pierric Tarin au 03 84 77 13 29