Depuis 2013, la FDSEA s’est largement mobilisée sur l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau sur le département.
Sur ce sujet, il n’existe pas vraiment de définition juridique propre au cours d’eau mais en 2015 instruction ministérielle est sortie sur demande incessante de la FNSEA au gouvernement de l’époque est sortie.

Pour qu’un linéaire soit classé cours d’eau, il faut que cela repose sur le respect cumulé des trois critères suivants :
• Un lit naturel à l’origine,
• Alimenté par une source,
• Avec débit suffisant la majeure
partie de l’année.
Si l’un des trois critères n’est pas respecté, le linéaire est automatiquement considéré comme un fossé.
Merci de participer aux réunions dont les dates sont indiquées dans la version papier de la Haute-Saône Agricole du 26 avril 2019.
Le lieu du RDV est en mairie.