Le travail de cartographie des cours d’eau engagé par la DDT avec l’appui, notamment, de la Chambre d’agriculture et de la FDSEA se poursuit avec la tenue de cinq réunions locales de concertation organisées en avril et mai par la CA 70 et la FDSEA.
L’objectif est d’élaborer la cartographie des cours d’eau pour 27 communes des bassins versants de l’Amance et de l’Ougeotte. Le contexte de ce travail, engagé en 2010 pour le Graylois, complété en 2016 avec 72 communes, et engagé pour une nouvelle tranche de 81 communes est le suivant
– Une instruction ministérielle de juin 2015 demande aux DDT de procéder à la cartographie des cours d’eau selon les 3 critères cumulatifs suivants :
• Présence d’un lit naturel à l’origine
• Débit suffisant la majeure partie de l’année
• Alimentation par une source
– Réalisation d’une cartographie progressive pour la Haute-Saône privilégiant la concertation locale avec les maires, les présidents d’associations foncières, les APPMA et les exploitants agricoles et forestiers.
– Arbitrage final des divergences d’appréciation par un comité de pilotage départemental
– Officialisation de la cartographie par arrêté de Mme la Préfète du Département
– Utilisation de la cartographie pour les opérations relevant de la réglementation police de l’eau (entretien et travaux) et, dès que l’évolution réglementaire le permettra, pour les BCAE de la PAC.
Les différentes réunions organisées prochainement ont pu but, à partir de cartes « projet » préparées par la DDT et l’ONEMA, d’établir une carte définitive qui sera intégrée à un prochain arrêté préfectoral. Une participation active des agriculteurs concernés par ces communes est nécessaire pour faire partager leur connaissance du terrain et aboutir à une cartographie la plus opérationnelle possible. La liste des communes et les cartes « projet » pourront prochainement être consultées sur le site www. franche-comte.chambagri.fr, page actualités CDA 70. 3

Pour tous renseignements, Philippe Boulier CA 70 au 03 84 77 14 58 et Alexandre Lacroix FDSEA 70 au 03 84 14 77 88

Programme des réunions
– Gevigney et Mercey, Bougey, Augicourt, Lambrey, Semmadon : jeudi 20 avril à 9 h 30, salle de la mairie d’Augicourt.
– Magny les Jussey, Venisey, Montureux les Baulay, Tartécourt, Cendrecourt : mercredi 26 avril à 9 h 30 à l’ancienne salle des fêtes, 10 grande rue, Montureux les Baulay.
– Blondefontaine, Barges, Jussey, Raincourt, Cemboing : jeudi 27 avril à 9 h 30, salle de musique, place de l’église à Jussey.
– Saint-Marcel, Vernois sur Mance, Vitrey sur Mance, Bétoncourt, Rosières sur Mance : vendredi 28 avril à 9 h 30, salle justice de paix à la mairie de Vitrey/Mance.
– Ouge, La Quarte, Cintrey, Preigney, Chauvirey le Chatel, Chauvirey le Viel, Montigny les Cherlieu : Mardi 9 mai à 9 h 30, salle de convivialité, mairie de Cintrey.