Lait / A l’initiative de quatre élus du Grand-Est dont le sénateur de Haute-Saône Michel Raison, un amendement à la loi montagne a été voté pour soutenir les entreprises collectant le lait en zone de montagne. Concrètement, des baisses de charges seront appliquées sur le carburant des camions de lait qui effectuent ces tournées plus coûteuses. 

Le 28 décembre dernier, la loi n° 2016-1888 de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été promulguée. Parmi les nombreux articles de cette loi, on note un amendement soutenu par Michel Raison, ancien agriculteur et sénateur de Haute-Saône, pour « redonner de la compétitivité aux producteurs de lait de montagne ». Les sénateurs ont ainsi « supprimé la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la TVA afférente pour les camions réalisant la collecte de lait en zone de montagne ».

Résorber les écarts de coûts de collecte
Cet amendement – défendu par Michel Raison, les sénateurs des Vosges, Daniel Gremillet et Jackie Pierre, et le Sénateur du Jura, Gérard Bailly – visait à « résorber les écarts de coûts de collecte du lait observés entre les zones de montagne et les zones de plaine, et à redonner de la compétitivité aux producteurs de lait de montagne, tout en permettant de maintenir un prix unique payé aux producteurs ».
« Il s’agit d’actionner un levier de compétitivité en faveur des exploitants agricoles et des entreprises de transformation et de valorisation, acteurs clés de l’aménagement du territoire et de l’activité économique en zone de montagne » souligne Michel Raison pour lequel « l’adoption de cet amendement est d’importance tant pour l’avenir des exploitants agricoles que pour le maintien d’une production laitière diversifiée en zone de montagne ». Aux termes de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, cette disposition entrera en vigueur à titre expérimental pendant 3 ans. Le budget affiché pour financer cette aide a été pris sur une augmentation de la taxe sur le tabac.

Surveillance
Le geste, pour le sénateur, est important, particulièrement « pour les éleveurs en zone de lait standard ». « Dès que ce sera mis en application, l’aide sera concrètement touchée par les collecteurs. » Reste à s’assurer que les compensations attendues (le maintien de la collecte dans les zones de montagne) seront bien appliquées par les collecteurs. Le vote de cette loi fait écho à l’actualité récente dans les Vosges, où Bruno Veckman, un éleveur en cours d’installation à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (sud de St Dié) a été menacé de ne plus être collecté par Lactalis, pour cause de volume insuffisant. Le contrat Lactalis stipule en effet que le tank doit contenir un volume minimum de 200 l à chaque ramassage. Avec 16 vaches laitières en bio, l’éleveur n’arrive pas au compte. La mesure adoptée par le Sénat pourra donc apporter une contrepartie aux surcoûts logistiques de la collecte en zone de montagne. « Une fois la mesure mise en application, précise Michel Raison, notre travail sera aussi de suivre la situation », pour s’assurer que les collecteurs ne délaissent pas les exploitations de montagne.

LD