Nitrates / Coup dur pour la profession, après l’annonce fin juin d’un nouveau zonage pour la directive nitrates. Dans le département, de nombreuses communes supplémentaires risquent d’être classées. La profession a jusqu’à début août pour faire valoir sa cause.

Après le coup de massue du début du mois et la découverte de l’élargissement considérable de la zone vulnérable du graylois, voici le temps de l’argumentation. Les réunions se succèdent entre la chambre d’agriculture et la DDT d’une part, et les services régionaux de l’administration (Dreal) d’autre part. Les premiers sont cette fois sur la même longueur d’onde : une situation « surréaliste » concède Thierry Chalmin, le président de la chambre d’agriculture, puisque c’est une partie de l’administration qui se bat, aux côtés des agriculteurs, contre une autre.

Les 18 mg : problème d’équité
Les dés sont pipés. C’est l’impression générale qui se dégage de ce nouveau classement. D’abord à cause de la réglementation que la France s’est choisie : la limite des 18 mg/L dans les eaux superficielles. Ailleurs en Europe, c’est la règle communautaire des 50 mg/L qui s’impose. D’où la question de Thierry Chalmin lors de la rencontre avec le préfet de région : « Si j’étais Espagnol, est-ce que je serais soumis à ces mêmes contraintes ? » Réponse : non, pas sur ce taux de 18 mg, même si d’autres pays européens ont choisi de durcir leur législation sur d’autres aspects. Cette interprétation est pourtant à double tranchant, car d’autres pays ont au contraire choisi des artefacts pour passer pour de bons élèves : La Hollande par exemple déclare 0 % de cours d’eau excédant 25 mg/L, mais leur règle est de ne pas tenir compte des cours d’eau en provenance d’autres pays… Exit donc le Rhin suisse, la Meuse et l’Escault français… La plupart des communes classées pour les eaux superficielles le sont à cause de ce seuil français des 18 mg. « C’est un problème d’équité entre les pays européens. » En septembre dernier, un rapport des deux ministères (écologie et agriculture) comparait les programmes nitrates dans plusieurs pays européens (Analysis of implementation of the Nitrates Directive by other Member States of the European Union) : La vérité oblige à dire que la réglementation française est particulièrement contraignante.

Pile je gagne, face tu perds
Autre sujet de polémique : le classement de vastes « masses d’eau » pour quelques dépassements ponctuels. A la chambre d’agriculture, Philippe Boulier est en charge du suivi de ce dossier. Pour lui, ces vastes zonages peuvent parfois être considérés comme arbitraires. « Pour le suivi des captages, nous avons travaillé sur des expertises précises avec des définitions de bassins versants beaucoup plus fines, qui ne correspondent pas à ce qu’on nous présente sur les cartes actuelles », explique-t-il. Une façon de limiter la casse serait donc de réussir à prouver que les masses d’eau sont plus compartimentées qu’on veut bien nous le dire.
Autre élément qui exaspère les agriculteurs : les classements sont toujours à la hausse, jamais à la baisse. C’est « pile je gagne, face tu perds ». Pourtant à y regarder de plus près, la Dreal aurait probablement pu déclasser certaines parties de l’actuelle zone vulnérable… Mais le classement en « masses d’eau » encore une fois masque les progrès pourtant mesurés. Dernier point : bien que les programmes « nitrate » se succèdent, nul n’est encore capable de prouver qu’un ion nitrate est bien d’origine agricole. Or de nombreuses communes du département sont encore dépourvues ou mal pourvues en stations de traitement des eaux usées. L’agriculture punie par défaut ? « Nous avons jusqu’à début août pour fournir des arguments », conclut Philippe Boulier.

LD