Crise et filières animales / Le rapport de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage a été adopté à l’unanimité le mercredi 30 mars par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Regroupant plus de 60 propositions, ce texte ambitionne une traduction législative via la loi Sapin 2 pour début juin 2016.

Après six mois de travail et 164 personnes auditionnées, la mission d’information, composée de tous les acteurs des filières d’élevage, a rendu son rapport contenant une soixantaine de propositions à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le mercredi 30 mars. Les responsables de la mission, provenant de tous bords politiques envisagent désormais la traduction législative du rapport adopté à l’unanimité, en intégrant la loi Sapin 2 programmée début juin prochain. Ce rapport « transpartisan » convoite la reconquête de compétitivité des exploitations et de revenus pour les éleveurs. Signalons au passage que plusieurs propositions avancées par la mission ont d’ores et déjà été actées lors du Conseil des ministres européens du 14 mars dernier, à savoir l’activation des articles 219, 221 et 222 de l’Organisation commune des marchés, le relèvement du plafond de minimis ou encore l’application d’un étiquetage obligatoire.

L’oligarchie des quatre centrales d’achat
Les élus responsables du rapport ont mis en avant la nécessaire instauration d’outils de régulation. « Nos éleveurs n’ont pas été préparés à s’organiser » déplore ainsi Thierry Benoit, député UDI d’Ille-et-Vilaine, se voulant en faveur d’une définition d’objectifs de production par région en fonction de leur identité propre. En parallèle, pour Annick Le Loch, députée PS du Finistère et co-rapporteuse du texte, la guerre des prix doit cesser, pointant du doigt l’oligarchie des quatre centrales d’achats en France. Un rapport de force déséquilibré identique en Allemagne selon la députée. « La pression sur les industriels et les producteurs est insupportable » ajoute-t-elle. Par ailleurs, pour créer davantage de valeur ajoutée, le texte suggère de permettre aux coopératives d’être éligibles au crédit impôt recherche. Concernant les relations commerciales et afin de définir un prix toujours plus juste, « il faut qu’il y ait une construction des prix à la production au prix de viabilité des producteurs » explique Thierry Benoit qui soutient la proposition cherchant à modifier les lois de modernisation économique (LME) et de l’agriculture (LMA). Le président de la mission d’information et député LR de l’Ain, Damien Abad, rappelle qu’entre 2013 et 2014, la filière porcine a perdu près 60 % de ses revenus (12 000 € de revenus courant par actif en 2014). D’autres propositions visant à plus d’harmonisation sociale et fiscale ont également été rédigées et notamment sur la question des travailleurs détachés et de la TVA forfaitaire. Suite à l’adoption du texte, la présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat, a émis le souhait d’organiser prochainement des tables rondes réunissant toutes les régions du territoire.

L’élevage, un secteur de poids et pourtant…
Premier secteur de la production agricole française, représentant 37 % de son chiffre d’affaires, l’élevage est un allié de taille de l’économie hexagonale. Pourtant le constat est amer : les prix sont tirés vers le bas. La mission en a fait le constat. En viande bovine, le texte remarque un alignement des prix des viandes des races allaitantes sur les prix des vaches laitières de réforme et l’atomisation des productions face à un abatteur dominant (Bigard) et une grande distribution concentrée, ce qui plombe les cours. Dans la filière laitière, le rapport dénonce la fragilisation des producteurs avec la fin des quotas et une valeur ajoutée accaparée par l’industrie et la grande distribution. Dans le secteur du porc, le manque de compétitivité des exploitations françaises face aux Allemands, Espagnols ou Polonais est reconnu. Les structures intégrées et/ou des relations commerciales plus pacifiées expliqueraient en partie cette situation.