Communiqué MSA / Les mesures annoncées par le Premier Ministre vont faire passer les prélèvements de 45 % à 35 %. Attention : le premier appel provisionnel a été réalisé avant l’annonce de ces mesures par votre MSA, elle n’a donc pas pu répercuter l’ensemble de la baisse. 

Pour répondre à la situation économique très difficile, touchant la plupart des filières agricoles, le Premier Ministre vient d’annoncer différentes mesures au bénéfice des chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles. Ces mesures doivent faire l’objet d’un décret qui sera publié prochainement après avis des conseils d’administration de la CCMSA et de la CNAMTS également mise à contribution.
En voici la teneur à ce jour :
Baisse de 7 points de la cotisation maladie et maternité due par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif, ou principal (ne sont pas concernés les chefs d’exploitations ou d’entreprises exerçant leur activité à titre secondaire).
Quoi qu’il en soit, le taux AMEXA passera de 10,04 % à 3,04 %, le taux des cotisations vieillesse va, pour sa part, rester inchangé, garantissant ainsi le niveau des retraites au moment de leur attribution. Cette baisse de 7 points additionnée à celle déjà accordée sur 2015 en cotisations familiales à hauteur de 3 points a permis au Premier Ministre d’annoncer une baisse globale de 10 points, faisant passer le taux de prélèvement des cotisations sociales (hors CSG, CRDS et prélèvements pour le compte de tiers) de 45 % à 35 % entre 2015 et 2016.

Le deuxième appel en diminution d’environ 25 %
Le premier appel provisionnel a été réalisé avant l’annonce de ces mesures par votre MSA, elle n’a donc pas pu répercuter cette baisse de 7 points, alors qu’elle a bien tenu compte de celle de 3 points en cotisations “famille” selon le niveau des revenus déclarés en 2015. Il va de soi que le deuxième appel provisionnel (dont la date limite de paiement est prévue actuellement pour le 17 juin) intégrera cette baisse en en doublant l’effet (effet du 1er appel et du 2ème appel corrigé). Ce qui devrait se traduire par un deuxième appel provisionnel dont le montant facturé sera en diminution de l’ordre de 25 % par rapport au premier.
Pour les exploitants faisant l’objet d’une mensualisation de leurs cotisations, ils devraient voir l’échéance de mai supprimée dans un premier temps.
Par ailleurs, il est proposé un report des cotisations sociales dues en 2016 pour les exploitants agricoles les plus en difficulté. Pourront en bénéficier les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles dont le montant des revenus professionnels pour 2015 (ou des revenus professionnels 2014 pour ceux relevant d’un régime forfaitaire d’imposition) est inférieur à 4 248 €.
Attention : ce report de cotisations exclut les paiements liés aux procédures contentieuses. Par contre, ce report doit permettre à tous les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, qui estiment que leur revenu professionnel 2015 sera inférieur à 4 248 €, de ne pas régler leur premier appel de cotisation ou de suspendre leurs prélèvements mensuels de cotisation (un simple courrier d’information à la MSA de cette décision est suffisant).

D’autres prises en charge possibles
En complément à ces mesures, il y aura comme l’an dernier, la possibilité par la MSA d’accorder des prises en charge de cotisations, la MSA de Franche-Comté mobilisera ainsi 1 062 000 € de crédits sur son Action Sanitaire et Sociale. Par ailleurs, pour les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles ayant dégagé plus de 4 248 € de revenus en 2015 et qui rencontreraient des difficultés de trésorerie, la MSA peut les accompagner en leur accordant des échéanciers de paiement.
Il est donc important que tout exploitant confronté à une situation difficile ou à des problèmes de trésorerie se fasse connaître de la MSA afin que les solutions adaptées à sa situation puissent être trouvées dans le cadre de ce dispositif global.
Votre MSA va mettre en œuvre ces différentes mesures d’ordre social, sans incidence sur le niveau des prestations qu’elle est amenée à verser au quotidien au bénéfice de ses assurés qu’ils soient actifs ou retraités.
Ces mesures sociales ne répondent pas complètement aux attentes du monde agricole qui sont économiques, au travers d’une meilleure rémunération de l’activité par notamment des prix du lait et de la viande permettant de dégager un revenu décent et à hauteur des efforts fournis. Néanmoins elles jouent un rôle d’amortisseur social indispensable dans ce moment particulièrement difficile.