Cours d’eau / Après le travail effectué sur le graylois, la cartographie des écoulements superficiels (cours d’eau ou fossé ?) se poursuit en Haute-Saône, avec l’analyse dans le mois à venir de 72 communes supplémentaires. La première réunion a eu lieu mercredi 7 janvier à Bourguignon-lès-la-Charité.

La définition du cours d’eau est toujours problématique. Elle est pourtant essentielle pour les agriculteurs puisque de nombreuses contraintes réglementaires s’appliquent en présence d’un cours d’eau, qui n’ont pas lieu si l’écoulement est un « fossé ». Or les anciennes dénominations liées à la continuité ou non du trait bleu sur la carte IGN n’ont plus cours. L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 est venue en partie répondre à cette imprécision en définissant les critères qui distinguent un cours d’un fossé.

72 communes seront cartographiées
La jurisprudence propose de considérer les trois critères suivants pour l’identification d’un cours d’eau :
• La présence et permanence d’un lit naturel à l’origine (le lit peut avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé)
• Un débit suffisant une majeure partie de l’année : Signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations, étant entendu qu’un cours d’eau peut connaître des assecs.
• L’alimentation par une source : Signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations, la source pouvant être ponctuelle ou diffuse (cas d’exutoire de zone humide, affleurement de nappe)
Le travail de classification va donc être entrepris sur 72 communes, dans 7 bassins versants sélectionnés par les services de l’État, sur une bande de 15 km de large environ allant de Combeaufontaine à Rioz. Concrètement, la DDT a établi les cartes de base en recoupant diverses sources cartographiques. Sur le terrain, entre 20 et 30 réunions seront organisées, certaines par la chambre d’agriculture et la FDSEA (pour 25 communes), d’autres par la fédération de pêche (39 communes), le reste par la DDT elle-même. Chaque réunion permettra d’examiner les cartes de plusieurs communes, et de passer en revue l’ensemble des écoulements pour discuter de leur statut entre connaisseurs du terrain.

L’importance de la connaissance terrain
Ces réunions sont cruciales pour la suite : elles permettent de faire valider les cartes qui serviront de référence. Les agriculteurs exploitant sur la commune sont invités, ainsi que les chasseurs, pêcheurs et autres usagers de la nature. La connaissance du terrain est ici très importante. « Sur les 39 communes dont nous avions la charge, nous avons visité tous les écoulements susceptibles de poser question », témoigne Cyrille Pardon, technicien à la fédération de pêche de Haute-Saône. « Chaque commune a été visitée par un binôme d’un technicien et d’un administrateur. » Une visite des lieux qui donne du poids lors des échanges devant les cartes, et qui se révèle indispensable car toute classification est par nature arbitraire. Un fossé élargi et entretenu, peut au fil des anénes présenter un écoulement « permanent sur une grande partie de l’année » et se retrouver finalement considéré comme un cours d’eau.
« Cette phase d’observation sur le terrain est importante, précise Thierry Huver de la DDT. Elle permet de présenter des cartes propres, en validant que le cours d’eau existe toujours, qu’il commence bien à cet endroit, etc. » Les cartes corrigées issues de ces concertations (qui devraient prendre fin à la mi-février) seront validées par le comité de pilotage, probablement fin mars.

LD