Plan d’urgence / La première cellule d’urgence en Région pour la mise en œuvre du fonds d’allèchement des charges (FAC) s’est tenue le 28 août à Besançon. 

Après plusieurs mois de crise, la première cellule d’urgence a été organisée par Raphaël Bartolt, le nouveau préfet de la région Franche-Comté, le 28 août à la préfecture de Besançon. Cette réunion s’est déroulée en présence des acteurs directement concernés par cette crise : les représentants des FDSEA, JA et chambres d’agriculture de chaque département, les directeurs des DDT, mais aussi les banques, la MSA, les centres de gestion et le service régional des finances publiques. Elle fait suite au conseil de l’agriculture franc-comtoise réuni quelques jours avant, pour définir les actions prioritaires à conduire et répondre ainsi aux attentes légitimes des agriculteurs.

Accord sur les prix
Force est de constater que pour l’instant, les opérateurs locaux n’appliquent pas tous les hausses de prix annoncés (lait standard, viande bovine, viande porcine). Les accords sur les prix sont très partiellement respectés par les industriels et la grande distribution. Certains opérateurs ont même décidé de s’asseoir dessus et d’appliquer leurs propres règles. Les agriculteurs constatent néanmoins un frémissement des prix sur certains produits qui est toujours bon à prendre. De plus, la forte pression exercée vers la grande distribution a permis de revoir sur les étals un peu plus de viande française et franc-comtoise.

Les mesures annoncées par les pouvoirs publics
Grâce à la mobilisation de tous, le plan d’urgence pour la Franche-Comté devrait être rapidement opérationnel. Les différentes modalités se précisent et seront disponibles très prochainement dans les FDSEA.
Fonds d’allégement des charges (FAC) : Le plus gros morceau concerne le FAC à destination des éleveurs. A la demande notamment de la Franche-Comté, les taux de spécialisation ont sauté, ce qui devrait permettre pour une fois de prendre en compte les polyculteurs éleveurs. Environ 1,9 million d’euros ont été attribués à la Franche-Comté pour cette mesure, et 10 % des crédits ont été mis en réserve pour optimiser les besoins entre les départements, ce qui fait respectivement une enveloppe d’environ 420 000 € pour le Doubs, 330 000 € pour le Jura, 850 000 € pour la Haute-Saône et 100 000 € pour le Territoire de Belfort. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte des éleveurs en lait standard, en viande bovine, porcine et ovine et en polyculture-élevage. Lors de cette réunion, Frédéric Perrot, président de la FRSEA a insisté « au niveau des procédures, il faut faire simple, pas d’usine à gaz pour les demandes de prise en charge d’intérêts. Il faut que l’agriculteur puisse partir sur un prévisionnel et que le comptable signe cette demande ». La sélection des dossiers se fera par les cellules départementales.
Report des cotisations sociales : Pour le report des cotisations sociales, « les agriculteurs devront faire une demande individuelle » précise Jean-Marie Boulec, Directeur de la MSA Franche-Comté. Garantie de la BPI : « Les banques qui octroient des prêts aux éleveurs pourront bénéficier d’une garantie de la part de la banque publique d’investissement (BPI). Cette mesure a un coût de 0,7 % ou 0,98 % annuel du capital restant dû, mais il est parfois utile de pouvoir en bénéficier » indique Philippe Marmier du Crédit Agricole, cela peut permettre d’éviter de faire des garanties personnelles qui coûtent plus cher (hypothèques, …).
Exonération de la TFNB pour les éleveurs propriétaires : L’administration n’est pas encore très claire sur cette mesure, le préfet indique qu’une lettre type sera disponible pour les éleveurs qui sont concernés par cette exonération.

Les difficultés iront crescendo
Pour l’instant, les demandes d’intervention sont peu nombreuses, mais il faut s’attendre à un effet retard par rapport à la situation financière des agriculteurs, qui pourrait aller crescendo et s’accentuer avec un retard de paiement des aides PAC. Compte tenu de cette situation, les manifestations des 3 septembre à Paris et 7 septembre à Bruxelles doivent apporter des réponses complémentaires à tous les agriculteurs avec un réel plan de gestion de crise à l’échelle de l’Europe et des mesures complémentaires françaises.