Syndicale / Souvenez-vous de la visite présidentielle éclair du 4 octobre dernier à Gray pour y rencontrer les bénévoles de la SPA locale accompagnée du ministre de l’Agriculture. Il est de coutume lorsque ce dernier se déplace dans un département qu’il échange avec les représentants agricoles départementaux. Cette rencontre n’ayant pas pu se tenir, l’erreur a été réparée ce mercredi soir en préfecture à Vesoul lors d’une visioconférence de travail avec le ministre durant 90 minutes où de nombreux sujets ont été abordés.
Sécheresse puis inondations
Emmanuel Aebischer a abordé cet échange pour parler du « laborieux » dossier calamité agricole de 2020. Outre le rattrapage de 4 fois plus de communes que dans un précédent zonage, qui en comptait un peu de moins de cent, le ministre a été franc « je ne vais pas être démago avec vous, je ne peux pas agir à nouveau sur le dossier ». Pourtant les arguments avancés par le président FDSEA sont recevables et justifiables, notamment sur le prix du foin sous-estimé dans le calcul du produit brut. 90 € actuellement alors qu’ils [les représentants] réclament 120 € la tonne. Le ministre est revenu sur ce dispositif qu’il juge « délirant » et « totalement inefficace ». En ajoutant que « parler d’une indemnisation le 13 octobre 2021 alors que le préjudice a eu lieu à l’été 2020 montre que le système est déconnant ! ». Face à ce constat durant un long monologue (fort intéressant), Julien Denormandie a vendu la réforme de l’assurance récoltes à 600 millions d’euros par Emmanuel Macron à la mi-septembre au Terres de Jim. Pour le ministre, cette refonte en totalité est « la plus structurante » pour les agriculteurs. Il présentera en Conseil des ministres début décembre un projet de loi en ce sens, puis les deux « Chambres (Assemblée nationale et Sénat) voteront et peut-être amenderont le texte ». Le ministre souhaite une application au 1er janvier 2023. Il a confié s’être inspiré du modèle espagnol « eux, ont mis 12 ans à la faire. Nous nous mettrons un an et demi grâce à ce retour d’expérience » a-t-il souligné. Le président de la FDSEA est revenu sur les inondations de juillet 2021. Là encore, peu de choses à espérer sur une hypothétique enveloppe nationale comme cela fut le cas pour le gel. Mais en Haute-Saône un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non-bâti de 60 % sur les parcelles inondées est en cours d’élaboration ainsi qu’une enveloppe MSA.
EGALIM 1 puis EGALIM 2
Emmanuel Aebischer est revenu sur les états généraux de l’alimentation et leurs conclusions transposées dans la loi. Mais, il a souhaité attirer l’attention du ministre sur très certainement un oubli de la part de ses équipes. « La FNPL a eu le projet de décret d’application de la loi
EGALIM 2 dont l’objet est “Contrats de vente de produits agricoles ; entrée en vigueur de la contractualisation écrite obligatoire en filière bovine, porcine et laitière”. Dans le projet de décret il n’est fait mention que du lait de chèvre et du lait de brebis pour une entrée en vigueur anticipée de l’article 1er et de l’article 2 de la PPL. Le lait de vache n’est pas indiqué. Cela implique donc une entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2023. Nous perdons un an alors qu’il y a déjà urgence. Afin que les avancées permises par la loi EGALIM 2 s’appliquent aussi au lait de vache dès que possible. Le lait cru de vache doit être inclus dans la liste des produits agricoles concernés par l’entrée en vigueur anticipée des dispositions de l’article 1er de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs ». Une fois l’exposé fait par le président de la FDSEA, le ministre a demandé à ses équipes d’inscrire la note de « lait de vache » dans l’article 1er de la loi EGALIM2.
Future PAC, prix des appros et DJA
Thierry Chalmin a évoqué avec le ministre le marché de la viande bovine, notament celui à l’export. Le ministre a répondu que son souhait était un travail sur 3 paliers « une contractualisation pluri annuelle – une transparence et un tunnel de prix ». Le président de la FDSEA a souhaité alerter sur « une éventuelle pénurie » des engrais azotés en France. Pour le ministère, le sujet est bien identifié. Le ministère travaille actuellement sur un recensement exhaustif des stocks et répertorie les capacités de productions des usines françaises. Le ministre aura une vue d’ensemble dans les prochains jours ce qui permettra d’agir afin de dissiper les doutes des agriculteurs car beaucoup de choses (contradictoires) se racontent dans les cours des fermes.
La discussion s’est ensuite déplacée sur le terrain du prix du matériel agricole suite à une intervention de Thierry Chalmin. Julien Denormandie dit « prendre sa part de responsabilité dans cette hausse » car en effet l’inscription de 1,2 milliard d’euros dans le plan de relance a fait bondir la demande et a placé l’offre dans une position très confortable.
La présidente des JA a souhaité alerter sur la DJA (dotation jeune agriculteur), un travail réalisé dorénavant au niveau des régions et qui semble inquiéter sur l’élaboration des critères de répartition de l’enveloppe. Le ministre dit comprendre l’inquiétude posée par Justine Grangeot et exercera des « pressions amicales » pour éviter de créer de l’ingérence si les régions piétinent sur le sujet.
Puis, le président de la FDSEA a rappelé au ministre et à ses équipes le dossier de la cancoillotte et de sa reconnaissance en IGP. Il a demandé à la préfète de reprendre contact avec ses équipes pour voir si les choses avançaient bien car le processus est long.
Enfin sur la PAC, le ministre a tenu à faire savoir qu’il sera heureux le jour où il quittera le ministère du leg suivant « l’inscription du droit à l’erreur dans la future PAC » alors qu’au départ, au niveau européen, il était le seul à porter cette idée ! Effectivement, on ne peut qu’applaudir des deux mains !
AL