Session chambre / La dernière session chambre de 2016 s’est tenue le 30 novembre à Vesoul. Une session en forme de bilan entre responsables agricoles et autorités. La crise économique que subit l’agriculture est compliquée par les incertitudes sur les nombreux zonages.

La session chambre représente toujours une occasion de dialogue entre les représentants de l’agriculture et ceux des collectivités et de l’Administration. « Nous nous voyons très régulièrement, peut-être trop ! » commence le président Thierry Chalmin à l’adresse de la Préfète de Haute Saône, Marie-Françoise Lecaillon. La « cacophonie générale » dans les aides Pac, les « trucs qu’on nous donne et qu’on nous reprend » ne pénalisent plus seulement les agriculteurs : « Même Madame Nez est déconcertée, constate le président. On est dans le même bateau. »

Le calice jusqu’à la lie
« Nous boirons le calice jusqu’à la lie. » Et la lie, c’est bien sûr cette année la zone vulnérable et son extension : 65 communes supplémentaires au terme de la consultation publique qui prend fin le 17 décembre. Sur ces nouvelles communes, le programme s’applique déjà… Une première phase de communication doit donc démarrer, « à la charge de l’administration », réclame Thierry Chalmin. « Celui qui invente doit communiquer », constate-t-il, tout en assurant que dans un second temps, la chambre d’agriculture viendra en appui s’il le faut. La lie, ce sera aussi la redéfinition de la zone défavorisée simple. Sur ce dernier chapitre contrairement à ce qui était attendu, les choses ont l’air de s’accélérer, et le ministre semble avoir pour objectif de boucler le dossier avant la fin de la législature. Sur le département, il reste 42 communes écartées du potentiel zonage. Parmi elles, de nombreuses communes où l’élevage est l’activité agricole principale, ce qui va « à l’encontre des objectifs affichés du ministre de soutien à la filière ». Une réunion doit se tenir le 5 décembre à la Draaf pour étudier les cas régionaux, puis le lendemain à Paris au plan national. Les membres de la chambre ont voté à l’unanimité une mention à ce sujet qui sera portée à Paris (voir ci-contre).

Plan d’aide : la région déconnectée
Le plan d’urgence voulu par le Gouvernement se décline en local. La préfète a fait un bilan provisoire de la cellule d’urgence mise en place avec la chambre d’agriculture, Agriconseil, les banques : « Seize cas particuliers ont déjà été étudiés, a-t-elle déclaré. Parmi eux, 5 font l’objet d’un processus plus complet, avec une ouverture probable à d’autres partenaires, comme la Banque de France. » Cinq exploitations bénéficient d’un audit avec Agriconseil, financé en partie par le conseil régional. A ce sujet, les professionnels agricoles ont estimé que l’action de la région, qui apporte une aide de 850 k€ budgétée sur 3 ans, n’est pas à la hauteur. « La région a vraiment fait le strict minimum », a accusé le président de la FDPL Emmanuel Aebischer. Pour mémoire, le seul conseil départemental de Haute-Saône avait débloqué, pour la seule année dernière en réponse aux graves conséquences de la sécheresse, la somme de 1,2 M€ (y compris l’aide porcine). La comparaison n’est pas flatteuse, sachant que « c’est la région qui détient la compétence économique ».

Une « patate » supplémentaire ?
Pour couronner le tout, le Gouvernement aurait dans ses cartons un projet de décret pour la mise en place d’un nouveau zonage dans lequel certaines pratiques agricoles seraient encadrées ou interdites. Il s’agit de l’application de la loi-cadre sur la biodiversité d’août 2016, avec la mise en place de « zones prioritaires pour la biodiversité ». Ces zones visent à renforcer le cadre réglementaire de protection de certaines espèces sauvages menacées. En pratique, le préfet pourrait imposer des pratiques agricoles favorables à une espèce menacée « ou à son habitat » ; des aides compensatoires seraient prévues, ainsi bien entendu que des sanctions pénales en cas de non-respect. C’est la députée écologiste Barbara Pompili qui a principalement soutenu cette mesure, en s’appuyant sur le cas du grand hamster d’Alsace, à cause duquel la France a été condamnée par la Cour européenne de justice. « Madame la préfète, a déclaré solennellement le président de la chambre à Mme Lecaillon, le décret qu’il vous faut prendre, c’est surtout pour protéger une race en voie d’extinction : celle des paysans ! » Et de faire remarquer qu’à force d’empiler « les patates » sur les cartes, la complexité devient absurde et contre-productive. Espérons que cette nouvelle « patate » ne voie pas le jour en Haute-Saône.

LD