Publication des textes instaurant les nouvelles ZNT « riverains »

Le gouvernement a publié, le 29 décembre au Journal officiel (JO), l’arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Comme annoncé le 21 décembre, une distance minimale et incompressible de 20 m devra être respectée à partir du 1er janvier 2020 pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et hôpitaux ainsi que près « des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ».

Retrouvez cet article dans son intégralité dans la Haute-Saône Agricole du 3 janvier 2020 (version papier).

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