Déclaration PAC / Une nouveauté sur le site internet de l’IGN : il est maintenant possible de faire apparaître sur son parcellaire les zones où la pente est supérieure à 10 %. Un outil bien utile, en combinaison de celui qui permet de mesurer une pente moyenne, pour se rendre compte quelles zones sont précisément concernées par la mesure BCAE 5 (labour sur sols pentus).

Une nouvelle obligation a été mise en œuvre à compter de 2017 dans le cadre de la BCAE 5 « limitation de l’érosion ». Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la PAC sont tenus, sur les parcelles de pente supérieure à 10 % :
– de réaliser les labours qu’ils effectuent entre le 1er décembre et le 15 février dans une orientation perpendiculaire à la pente ;
– ou de conserver une bande végétalisée pérenne d’au moins cinq mètres de large en bas de ces parcelles.
Cette obligation s’est traduite par l’ajout d’une anomalie au sein du point de contrôle « BCAE 5 », ainsi formulée dans les consignes administratives : « Sur une parcelle de pente supérieure à 10 % : Labour réalisé entre le 1er décembre et le 15 février ET labour non effectué dans une orientation perpendiculaire à la pente ET absence de bande végétalisée de 5 mètres de large minimum en bas de la parcelle ».

Représenter les pentes de plus de 10 %
L’Institut Géographique National (IGN) maintient un site internet très détaillé (Géoportail) permettant notamment de superposer différentes couches d’informations (photos aériennes, cartes, etc.). Depuis le mois de décembre, ce site permet d’afficher, au-dessus des fonds cartographiques et des limites parcellaires, les zones où la pente dépasse le seuil réglementaire : il s’agit de la donnée « Carte des pentes pour l’agriculture ». Cette donnée permet à la fois aux contrôleurs et aux agriculteurs d’identifier en amont de leurs déclarations si les parcelles sont localisées sur les zones considérées à risque d’érosion, et de prendre, le cas échéant, les dispositions permettant de respecter les BCAE. En pratique, il suffit d’identifier sa parcelle sur Géoportail (via l’outil de recherche de lieu ou de parcelle cadastrale) et d’y afficher la donnée « Carte des pentes pour l’agriculture » pour savoir si le terrain est concerné ou non par la BCAE n°5 (couleur rouge sur la parcelle).

Établir la pente moyenne de la parcelle
Reste à calculer la valeur moyenne de la pente, entre les deux points situés sur la ligne de plus grande pente de la parcelle. Là encore on peut utiliser Géoportail (et c’est ce que fera le contrôleur). Le site propose en effet un outil « établir un profil altimétrique » permettant de calculer la pente dans une direction choisie. Pour visualiser la ligne de plus grande pente, on peut déjà faire apparaître le fond de carte « carte IGN » : la ligne de plus grande pente est celle perpendiculaire aux courbes de niveaux. Puis on sélectionne l’outil « profil altimétrique », et on clique sur le point haut de la parcelle, avant de double-cliquer sur le point bas : cela fait apparaître le profil et fournit à la fois le dénivelé, la pente moyenne et la pente la plus forte. Sur place, si le contrôleur constate visuellement des anomalies, il effectue cette mesure en ligne (sur place ou a posteriori). Si la pente s’avère ne pas être supérieure à 10 %, l’anomalie est levée par l’Agence de services et paiements.

LD d’après IGN